Les Vingt-Sept veulent avancer vite sur la fiscalité de l'épargne, sans toucher au secret bancaire. Consulté par Le Temps, le projet de conclusions du conseil Ecofin qui se tient mardi à Bruxelles invite, à l'unanimité, «à un avancement rapide des discussions» sur les révisions de la directive de 2003 proposées le 13 novembre par la Commission européenne.

Il confirme en revanche le mécanisme double en vigueur, à savoir, d'un côté, l'échange d'informations fiscales et, de l'autre, la retenue à la source - garante du secret bancaire - appliquée par trois Etats de l'UE (Autriche, Belgique, Luxembourg) et cinq pays tiers (Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin). La Suisse, liée depuis 2004 par un accord bilatéral, a rétrocédé 489 millions de francs à l'UE en 2006. Actuellement de 20%, la retenue atteindra 35% en 2011.

L'objectif de la Commission est d'assujettir les personnes morales (sociétés, fondations...) et de nouveaux produits (assurances, fonds de placement...), jusque-là non pris en compte.

Intervention très attendue

Soutenue par le Luxembourg, cette position est assortie de recommandations. Les Vingt-Sept devraient ainsi «attirer l'attention de la Commission sur l'importance que revêt l'application en parallèle par les territoires dépendants et associés et des Etats tiers de mesures identiques ou équivalentes» et l'inviter à poursuivre ces pourparlers avec les autres centres financiers (Hongkong, Singapour). Objectif: prévenir une fuite des capitaux hors de l'UE. La Suisse s'est déjà dite prête à adapter son accord bilatéral si le «principe fondamental» du secret bancaire est préservé.

L'intervention la plus attendue mardi sera celle du ministre des Finances allemand Peer Steinbrück, dont le pays est en bataille ouverte avec le Liechtenstein. «C'est le seul élément de suspense», estime un observateur. Peer Steinbrück avait appelé en juin l'OCDE à placer la Suisse «sur la liste noire des paradis fiscaux». Un jugement dont la France, actuelle présidente de l'UE, s'est depuis distanciée: «La Suisse n'est pas un paradis fiscal», a tranché vendredi le premier ministre François Fillon, ajoutant que certaines différences en la matière pouvaient «générer des malentendus». La future présidence tchèque de l'UE, à partir du 1er janvier, est moins concernée par ce dossier.

Après l'aval de l'Ecofin, le groupe de travail sur la fiscalité de l'UE devra remettre ses propositions au printemps 2009, pour une révision de la directive en juin. L'accord Suisse-UE, lui, doit normalement être réévalué en 2013.