RIE III

Flambée de dernière minute dans la campagne vaudoise à cause des «cadeaux» fédéraux

Les décisions du Conseil national amènent de l’eau au moulin des adversaires de la RIE III cantonale, avant le vote de dimanche. Ses partisans relativisent

Les décisions du Conseil national tombent comme une aubaine pour les adversaires de la RIE III à la vaudoise. Elles suscitent en tout cas suscité une ultime flambée d’arguments avant la votation de dimanche.

«La course folle aux cadeaux fiscaux continue, à nous de réagir pour sauver les prestations à la population!» s’exclame ainsi Julien Eggenberger, un député socialiste lausannois qui milite contre la réforme soutenue par la majorité de son parti.

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«Une défiscalisation effarante»

«L’addition de mesures de défiscalisation pour les grandes entreprises est effarante, ajoute David Gygax, secrétaire au Syndicat des services publics (SSP). Si c’est oui dimanche, le canton combinera la réduction drastique du bénéfice imposable décidée à Berne à la baisse de son taux d’imposition, avec un effet cumulatif sur les pertes de recettes.»

Les Vaudois votent dimanche sur un modèle cantonal d’application de la nouvelle fiscalité des entreprises. La baisse du taux d’imposition des bénéfices a pour contrepartie une augmentation des allocations familiales et des subsides pour primes LAMal. Ce paquet a le soutien des principaux partis et de l’économie. Les référendaires sont issus pour la plupart de l’extrême gauche et des syndicats de la fonction publique.

Les concessions «excessives» faites aux entreprises (le taux d’imposition du bénéfice passera de 21,7% à 13,8%) ont été le principal argument des adversaires. Selon ceux-ci, les pertes fiscales sont largement sous-estimées et les décisions du Conseil national ne peuvent que les empirer.

«Un impact marginal»

Le camp du oui minimise en revanche la portée des allégements nouveaux votés par la chambre du peuple. «Globalement ça va», rétorque Pascal Broulis, l’un des artisans du paquet soumis aux citoyens. Pour le conseiller d’Etat, les prestations publiques seraient bien plus menacées par le départ des entreprises que par les allégements votés à Berne, qu’il qualifie d'«outils de planification fiscale à disposition des cantons.»

Vaud salue la taxe au tonnage et la prise en compte des intérêts notionnels (NID). Pascal Broulis déplore par contre que les déductions pour la recherche à l’étranger puissent aussi être déduites. «Il y a encore des ajustements à faire. Mais l’impact de ces diverses mesures sur la fiscalité vaudoise ne sera que marginal, assure l’argentier vaudois, car notre modèle est basé essentiellement sur la baisse du taux.»

Une déception provisoire?

Les cantons, qui réclamaient une plus grande ristourne de l’Impôt fédéral direct (IFD), n’ont pas été entendus. Pour Vaud, cela représente quelque 20 millions en moins. C’est donc une déception. Mais Pascal Broulis se veut confiant: le Conseil national pourrait s’aligner au final sur ce point sur le Conseil des Etats et le Conseil fédéral. «Ces deux réformes sont indépendantes, assure Anne-Sophie Narbel, du Centre patronal. La RIE III vaudoise pourrait être mise en œuvre sans la réforme fédérale», ajoute-t-elle face au risque de référendum qui menace.

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