Transports

FlixBus mis à l’amende pour avoir transporté des passagers en Suisse

La start-up allemande propose des liaisons internationales au départ de la Suisse. En août 2016, elle a transporté des passagers à l’intérieur du pays. Une pratique interdite. L’amende s’élève à 3000 francs

FlixBus a violé l’interdiction de cabotage pour les liaisons internationales, en transportant des passagers à l’intérieur de la Suisse. L’Office fédéral des transports (OFT) a mis à l’amende mardi la holding allemande FlixMobility. L’amende s’élève à 3000 francs.

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C’est la première transgression avérée de l’interdiction de cabotage pour l’entreprise sise à Munich, a indiqué jeudi Gregor Saladin, porte-parole de l’OFT. Elle a jusqu’à présent toujours montré la volonté de respecter cette interdiction. C’est pourquoi l’amende a été fixée à 3000 francs. La peine maximale prévue par la loi est de 100 000 francs.

Les faits remontent à début août 2016. La douane de Bâle a averti l’OFT qui est l’autorité de contrôle. L’entreprise allemande peut faire recours de cette décision auprès de l’OFT dans les 30 jours. Sur demande, le cas pourra être traité par le tribunal pénal compétent, en l’occurrence le tribunal pénal de Bâle-Ville, précise l’OFT.

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