Le yo-yo de la Bourse n'empêche pas Kaspar Villiger de dormir (Le Temps du 31 juillet). Il cause quand même des soucis au ministre des Finances, car les fluctuations des marchés ont des incidences sur les placements de la Confédération (trésorerie, AVS, caisse de pension) et sur les recettes fiscales. Comme la situation se modifie de jour en jour, il est difficile d'estimer avec précision les pertes que la chute de la Bourse engendre pour la Confédération. Tentons néanmoins d'analyser ce qui se passe secteur par secteur.

Recettes fiscales

Le maillon faible est le droit de timbre. Au terme du deuxième trimestre 2002, les recettes se situent 400 millions au-dessous du niveau de 2001 (1,6 milliard de francs contre 2 milliards). Cette évolution négative est la conséquence directe du recul boursier. «Les rentrées du droit de timbre ne se sont cependant pas effondrées autant qu'on pouvait le craindre», tient à relativiser Kaspar Villiger. La morosité ambiante peut aussi avoir des conséquences sur la TVA, car on ne peut exclure que ceux qui ont perdu de l'argent en bourse modifient leur comportement de consommation. Un tel changement d'attitude n'a toutefois pas encore lieu, les recettes de la TVA continuant de progresser au deuxième trimestre (8,7 milliards engrangés contre 8 en 2001).

L'évolution des recettes pèsera également sur le budget de l'an prochain. Vu le résultat du vote (85% de oui), le Conseil fédéral s'est senti obligé d'introduire le frein à l'endettement sans attendre. Or celui-ci lie le niveau des dépenses à celui des recettes. Certes, l'équilibre n'est requis que sur l'ensemble d'un cycle conjoncturel. Mais comme le compte de compensation prévu pour régler cette mécanique n'existe pas encore, il faudra bien commencer par un résultat proche de l'équilibre. En d'autres termes, les dépenses tolérées pour 2003 seront plus que jamais tributaires des recettes. Le Conseil fédéral doit fixer le budget lors de sa séance de rentrée, le 21 août. D'ici là, le Département des finances fera le point sur la base des rentrées actualisées à fin juillet.

Caisse de pensions

L'état de santé des marchés plombe les recettes des caisses de pension. En 1999, les intérêts dégagés par les placements financiers représentaient 36% de ces recettes. La caisse fédérale de pensions Publica, qui a placé 16 milliards (sur une fortune de 28 milliards) sur les marchés et dans l'immobilier, n'échappe pas au phénomène. Elle a bouclé l'exercice 2001 avec un indice de performance négatif (-1,5%), la part des actions (suisses et étrangères) s'élevant à 33,5%.

Publica est confrontée à un problème particulier: il est prévu de l'autonomiser, ce qui obligera, le moment venu, son propriétaire à financer le découvert. Celui-ci atteignait 8,3 milliards à fin 2001. La chute de la Bourse a creusé le trou plus profond encore. Il atteint quelque 10 milliards de francs. La messe n'est cependant pas dite, car la date de l'autonomisation a été reportée. Prévue pour octobre, elle a été repoussée à l'an prochain en raison des problèmes informatiques qui continuent d'entraver son fonctionnement. Si la Bourse reprend des couleurs entre-temps, la facture sera moins salée pour Kaspar Villiger.

AVS

La Bourse a une incidence beaucoup plus faible sur les finances du premier pilier que sur celles du deuxième. En 2001, le produit des placements (intérêts et dividendes) s'est élevé à 770 millions de francs pour un total de recettes de 38,9 milliards, soit moins de 2%. Le reste provient des cotisations paritaires, des contributions publiques et de la TVA. Cette différence de structure est liée au fait que, contrairement au deuxième pilier, l'AVS est un système de redistribution et non de capitalisation.

Certes moins forte, l'incidence est néanmoins perceptible. Depuis le début de l'année, la valeur du bilan du fonds AVS a chuté d'environ 5%, estime le président de son conseil d'administration, Ulrich Grete. L'an dernier, l'indice de performance a aussi été négatif (-2,6%). La part des actions est de 25%, mais le conseil d'administration a décidé il y a quelque temps déjà de la porter à 40%. Il vient de surseoir à cette décision. «L'objectif est maintenu, mais nous avons renoncé à agir immédiatement sur le secteur des actions en raison de la situation du marché. Celle-ci est difficile. Elle ne réduit cependant pas la capacité du fonds AVS de remplir sa mission, qui est le paiement des rentes aux assurés», souligne Ulrich Grete.