Les syndicats de la fonction publique genevoise appellent à une demi-journée de grève durant l’après-midi du jeudi 13 septembre prochain. A cette date débutera le débat du Grand Conseil sur la fusion et l’assainissement des caisses de pension publiques, la caisse de l’instruction publique et de l’administration (CIA) et la caisse des établissements hospitaliers (CEH).

Le Cartel intersyndical de la fonction publique, à l’exception du SSP, avait passé en juin 2011 un accord avec le Conseil d’Etat sur ce processus. Mais la majorité de la commission parlementaire des finances a accru l’effort exigé des employés de l’Etat dans sa version du projet de loi. Et le front syndical est dès lors à nouveau uni. «De concessions en concessions, on en arrive à des compromissions, et il est temps de dire stop, a déclaré lundi face à la presse le président du Cartel, Olivier Baud. Nous avons bon espoir que les députés reviennent à la raison.»

Une obligation fédérale

La nécessité d’assainir la CIA et la CEH résulte de plusieurs facteurs, notamment les tempêtes boursières, qui ont assombri les perspectives de rendement du 2e pilier, et l’obligation fédérale d’assurer une couverture en capital d’au moins 80% pour les caisses publiques. Les deux institutions genevoises fonctionnaient, elles, sur un système mixte de capitalisation et de répartition. Le projet initial prévoyait que les employés assureraient 55% de l’assainissement, le reste revenant à l’Etat et donc aux contribuables. Selon les syndicats, la révision du texte par les députés ferait peser sur les fonctionnaires près de deux tiers de l’effort. La durée de cotisation a ­notamment été augmentée et l’âge pivot de la retraite reporté.

Les syndicalistes bondissent quand on leur réplique que la fonction publique reste, à bien des égards, mieux traitée que l’employé moyen du secteur privé. A la CEH (qui assure les employés du secteur hospitalier), on fait remarquer que 56% des pensions versées oscillent entre 400 et 1489 francs par mois. Selon la même caisse, le projet de loi augmente de 66% la cotisation prélevée sur les bas salaires de classe 5, pour des prestations moindres.

Les mésaventures de la prévoyance publique obéreront les comptes 2012 du canton, comme le Conseil d’Etat l’annonçait dès avril (LT du 03.04.2012) et l’a confirmé lundi. La chute du taux qui détermine les profits futurs du 2e pilier force le canton à injecter 762 millions de francs, pour recapitaliser la CIA. Avec ce coût extraordinaire, l’année devrait se boucler sur un déficit de fonctionnement en rouge vif, à hauteur de 758 millions de francs, mais il faudra attendre pour en être certain, les estimations fiscales s’avérant «très fluctuantes» selon le Département des finances. Lequel rappelle que le trou pourra être comblé grâce à la réserve conjoncturelle d’un gros milliard, constituée durant les années de vaches grasses.

Hors éléments exceptionnels, les comptes afficheraient un déficit de 241 millions, soit 108 millions de mieux que prévu au budget. On doit ce progrès à des revenus fiscaux supérieurs aux espérances, surtout grâce à des correctifs des exercices antérieurs. En revanche, les dépenses sociales d’assistance sont «en forte progression»: 31 millions de plus, un montant partiellement compensé par la baisse du chômage (19 millions d’économies par rapport au budget).