Genève

Les fonctionnaires, première force du Parlement genevois

Près de 40% des députés ont été ou sont des collaborateurs de l’Etat. Cette surreprésentation gèle, estiment certains élus, toute tentative de réforme de la fonction publique

A qui veut l’entendre, le président d’honneur du MCG Eric Stauffer martèle à chaque apparition médiatique que son parti est «la deuxième force politique du canton» devant le PLR. Avec 19 sièges contre 24 pour les libéraux-radicaux, l’arithmétique lui donne raison. Pourtant, un examen un peu plus fouillé de la composition du Grand Conseil laisse apparaître une force, autrement plus puissante en nombre: la fonction publique.

Selon nos calculs, l’organe dénombre 39 fonctionnaires (anciens, actuels et retraités) sur les 100 élus qui composent le Parlement genevois. Scindé en trois blocs, le législatif compte 15 d’entre eux à gauche, 13 à droite et 11 au MCG. En étendant l’inspection du cursus aux 18 députés suppléants, ce chiffre monte à 48 élus, soit 41% des ceux qui peuvent prétendre à user de leur droit de vote au Grand Conseil.

Un effet en termes de votes?

Cette surreprésentation d’un statut – être ou avoir été employé par l’Etat (régies publiques comprises telles que l’aéroport, les Transports publics ou l’hôpital cantonal) ou une commune – équivaut-elle à affirmer qu’il existe un lobby des fonctionnaires au Parlement? «Ce serait tellement facile si on pouvait l’attester par les votes», répond le député Cyril Aellen qui évoque un phénomène «insidieux». Le libéral-radical estime qu’il existe chez ces élus un «réflexe corporatiste important».

«J’ai l’impression qu’ils sont aujourd’hui totalement désinhibés, affichant peu de retenue lorsqu’il s’agit de se prononcer sur des objets qui les touchent directement.» Des exemples? «On peut penser au renflouage de la caisse de pension ou à l’octroi d’un pont retraite généreux. Plus récemment, j’ai vu peu de députés s’abstenir de se prononcer sur le versement des annuités (mécanisme de progression salariale, ndlr), sur le gel des embauches à l’Etat ou sur le doublement du dernier salaire des fonctionnaires avant de partir en retraite.»

«Il n’y a pas de pouvoir obscur»

De ce pouvoir «obscur» de la fonction publique, le député d’Ensemble à Gauche Pierre Vanek n’y voit qu’un fantasme. «Il n’y a pas de lobby, mais il existe, il est vrai, une sensibilité chez ces députés vis-à-vis de la défense des prestations publiques. L’Etat est l’un des plus gros employeurs du canton, il est donc normal que la fonction publique soit représentée au Grand Conseil», affirme celui qui avait dû lâcher son poste d’enseignant pour accéder au Parlement en 1993. Ce n’est qu’en novembre 1998 que les électeurs genevois ont accepté à 61,6% d’ouvrir les portes de l’Hôtel de ville aux collaborateurs de l’Etat.

Jean-Marie Voumard, chef du groupe MCG et ancien policier estime quant à lui que les garde-fous légaux sont suffisants à éviter tout conflit d’intérêts, citant l’article 24 du règlement de l’institution obligeant les députés à s’abstenir de voter lorsqu’un «intérêt personnel direct» est en jeu, à savoir «matériel ou financier». «Du vent, rétorque le démocrate-chrétien Vincent Maitre. Pour preuve que cet article n'est pas contraignant, le MCG n’hésite pas à se prononcer sur des objets qui concernent directement le statut ou les rémunérations des policiers, comme l’ont fait certains en commission judiciaire lors de l’élaboration de la loi sur la police.»

Des «réflexes corporatistes»

Si un examen des votes au Parlement ne laisse pas transparaître de «réflexes corporatistes» – les députés respectent quasiment toujours la ligne de leur groupe –, comment accréditer la thèse de l’existence d’un «lobby des fonctionnaires»? Un exemple est particulièrement éclairant: la réforme – ou plutôt l’absence de réforme – de la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison, offrant des conditions bien meilleures à celle des autres collaborateurs de l’Etat. Dans les couloirs du Parlement, une majorité de députés juge la démarche urgente. Et pourtant, rien ne se fait.

A droite, on veut s’éviter de se brouiller avec le MCG, allié précieux dans les quêtes de majorité. A gauche, on s’évite des représailles de ce même parti, s’il en venait à porter la charge avec le reste de la droite sur les enseignants, par exemple. Comment expliquer alors son possible refus du projet de loi visant à instaurer le même régime aux deux caisses de pension? Tout porte à croire que la gauche s’accommode de cette inégalité de traitement au nom du caractère intouchable de la fonction publique.

Un autre exemple, public celui-ci, démontre l’enchevêtrement entre les syndicats et la gauche, lorsque cette dernière a conditionné sa participation aux discussions budgétaires à l’obtention d’un accord entre le Conseil d’Etat et la fonction publique. «Le Parlement a perdu la capacité de réformer la fonction publique, déplore Cyril Aellen. Je crains que cette surreprésentation ne conduise à des débats de moins en moins neutres au Parlement.»


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