Le réseau national routier est payé par le Financement spécial pour la circulation routière (FSCR). Mais ce fonds n’est pas destiné à fonctionner à long terme, et comme il devrait s’assécher à cause d’une baisse de la consommation des carburants, la Confédération estime nécessaire de trouver une nouvelle solution: le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Comme ce fonds serait inscrit dans la Constitution, le peuple doit voter.

■ Comment sera alimenté le FORTA?

Il reprendra d’abord les principales sources de financement actuel du FSCR.

Soit tout le produit des ventes de la vignette autoroutière ainsi que la totalité de la surtaxe sur les huiles minérales. Cette surtaxe est de 30 centimes par litre. Elle augmenterait dans le cadre du FORTA de 4 centimes dès 2019 ou 2020 et pourrait être augmentée encore par la suite en cas de besoin.

Ce fonds aura également de nouvelles sources de financement, soit la totalité de l’impôt sur les véhicules automobiles et 10% de l’impôt sur les huiles minérales (carburants, mais aussi pétrole et gaz naturel). La taxe de base s’élève à 43,12 centimes par litre d’essence et à 45,87 centimes par litre de diesel. Dès 2020, la totalité de la nouvelle redevance sur les véhicules électriques sera également affectée au FORTA.

Enfin, comme des routes auparavant cantonales deviendront nationales, les cantons verseront une compensation à ce fonds.

Tout cela devrait représenter 3 milliards de francs par an.

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■ A quoi servira le FORTA?

Il financera l’exploitation et l’entretien des routes nationales. Il doit également permettre d’aménager de nouvelles infrastructures pour réduire les goulets d’étranglement. Environ 6,5 milliards sont utilisés pour l'étape de réalisation 2030. 9 à 12% du FORTA serviront également à cofinancer des projets d’agglomération comme des routes, des trams, des pistes cyclables ou des chemins piétons.

■ Les arguments pour la création du FORTA

Le Conseil fédéral et le parlement soutiennent à la majorité le FORTA. Ils estiment que cela donnera une source de financement pérenne à la route. Ils soutiennent également que le trafic ayant beaucoup augmenté, il est nécessaire de procéder à des aménagements sérieux, notamment pour éliminer les goulets d’étranglement.

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■ Les arguments contre le FORTA

La gauche, notamment le Parti socialiste et les Verts s’opposent au FORTA. Ils estiment que la Confédération consacre déjà assez d’argent à la route et que de nouveaux aménagements bétonneront le paysage, rendront la route plus attractive et nuiront au climat. Ils dénoncent aussi les pertes que cela occasionnera pour la Confédération puisqu’elle perdra des ressources (650 millions par an) qui seront dorénavant affectées à la route. Enfin, ils estiment que l’augmentation de 4 centimes de la surtaxe sur les carburants est trop modeste.

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