Le fonds routier Forta sera vite dépassé par la réalité

Le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta), qui a de bonnes chances d’être accepté le 12 février, sera rapidement confronté à une double réalité: la diminution de la consommation d’essence des véhicules et l’essor des voitures électriques ou hybrides. La première réalité aura pour conséquence d’abaisser les recettes fiscales provenant des taxes sur les carburants. Pour contourner la seconde, il faudra mettre au point un modèle fiscal permettant de taxer les véhicules à motorisation alternative, comme on dit dans le jargon technique.

Les statistiques d’Auto-Suisse et celles de l’Office fédéral des routes (Ofrou) se rejoignent: la consommation des voitures de tourisme est en diminution constante: elle est passée de 9 litres aux 100 km en 1996 à 5,84 litres en 2015. La tendance va se poursuivre. L’Ofrou chiffre le recul de la charge fiscale de 220 francs par an en moyenne «après l’achat d’un véhicule moins gourmand en carburant».

Deuxième étape pas exclue

Ainsi, malgré l’augmentation du trafic, les ressources disponibles pour le financement des routes s’amenuisent, à tel point qu’un découvert de 1,3 milliard par an est attendu si rien n’est entrepris. C’est la raison pour laquelle le projet Forta inclut un renchérissement de 4 centimes par litre d’essence ou de diesel. Cela représente 200 millions de recettes annuelles. Mais cette mesure n’entrera en vigueur que si les réserves du futur fonds routier tombent au-dessous de 500 millions de francs. Ce devrait être le cas en 2019 ou en 2020.

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Faut-il s’attendre à une nouvelle adaptation de la surtaxe par la suite? C’est vraisemblable. Porte-parole de l’Ofrou, Guido Bielmann précise que des revenus supplémentaires seront nécessaires à chaque fois que les réserves du fonds tomberont sous cette barre de 500 millions. Président d’Auto-Suisse, François Launaz s’y attend lui aussi. «Doris Leuthard a dit qu’il faudrait sans doute rajouter 4 à 5 centimes plus tard», dit-il. Dans la campagne, il a toujours affirmé que les 4 centimes inclus dans le projet Forta étaient «la limite absolue du supportable». Le lobby routier s’opposera-t-il à une éventuelle hausse ultérieure? «Nous n’avons rien décidé», répond-il.

Essor de la voiture électrique

Il faut rappeler qu’au départ, on avait fait état d’un renchérissement de 10 à 24 centimes par litre, puis de 12 à 15 centimes avant que le Conseil fédéral propose 6 centimes au parlement. Celui-ci a ramené la facture des automobilistes à 4 centimes, considérant que le fonds disposait d’autres ressources nouvelles: 10% des recettes de la taxe de base sur les carburants (250 millions), l’impôt sur les véhicules automobiles (400 millions) et une contribution des cantons (60 millions).

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Dès 2020, 90 millions supplémentaires devraient par ailleurs s’écouler dans le fonds par le prélèvement d’une taxe sur les véhicules électriques. Les recettes pourraient ensuite grimper à 109 millions par an en moyenne jusqu’en 2030, puis à 325 millions par an la décennie suivante.

Le projet Forta tient ainsi compte du développement de ce type de propulsion, promis à croître ces prochaines années. Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), 7531 véhicules électriques (+70% par rapport à 2014) et 48 508 voitures hybrides (+18%) étaient immatriculés en Suisse en 2015, sur un total de 4,5 millions de voitures de tourisme. C’est encore peu mais les parts de marché vont augmenter, notamment en raison du nouveau plafond d’émissions de CO2, fixé à 95 grammes par kilomètre.

Au kilomètre ou au forfait

Comment ces véhicules seront-ils taxés? Selon les kilomètres parcourus? En fonction de la consommation? Au forfait? Interrogé, l’Ofrou refuse de donner des pistes avant le 12 février. Guido Bielmann confirme juste qu’un projet sera mis en consultation après l’adoption du Forta.

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Dans son message sur le fonds routier, le Conseil fédéral évoquait deux pistes: la taxe kilométrique ou la redevance forfaitaire. Lors du récent congrès sur la mobilité électrique, le directeur de l’Ofrou, Jürg Röthlisberger, a laissé entendre qu’elle serait plutôt forfaitaire. Il faudra aussi définir les catégories de véhicules et les types de propulsion qui y seront soumis. Ce sera complexe pour les hybrides.

L’association Swiss eMobility n’est pas opposée au principe d’une contribution des voitures électriques au fonds routier. Mais la date de 2020 est peut-être trop rapide. La solution qui sera retenue ne devra pas rendre la commercialisation des voitures électriques moins attractive et devra tenir compte des parts de marché. Son vice-directeur Krispin Romang a adressé une série des questions à l’Ofrou concernant la possible taxation des voitures électriques. Dans sa réponse, qui date de cette semaine, l’Ofrou précise juste que la date de 2020 est toujours prévue et que le parlement aura le dernier mot sur le mode de prélèvement de la taxe.

En outre, il faut se souvenir que, l’automne dernier, le département de Doris Leuthard a publié un rapport sur la tarification de la mobilité. Il inclut la vignette électronique ainsi que les possibilités de saisie des kilomètres parcourus par un smartphone. Cette évolution technologique influencera aussi le fonds routier à moyen et long terme.