Financement des routes

Le fonds routier trace son chemin

Le Forta est accepté par 62% des votants et tous les cantons. Vaud et Neuchâtel, qui attendent des retombées directes, ont massivement dit oui. Prochaine étape: gérer la mutation technologique

Accepté par 62% des votants et dans tous les cantons, le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta) mettra à disposition du réseau routier et des agglomérations 3,2 milliards de francs dès 2018. A cela s’ajoutera une somme de 1,4 milliard qui continuera de transiter par le poste «financement spécial pour la circulation routière» du budget fédéral et sera destinée à soutenir les cantons pour les routes dont ils conserveront la responsabilité.

L’essentiel des 3,2 milliards, soit environ 2,2 milliards, sera affecté à l’entretien et à l’exploitation du réseau, le reste étant réparti entre l’élargissement des axes les plus embouteillés, la réalisation de nouveaux tronçons et des projets de mobilité urbaine telles que des lignes de RER, de bus, de tram, de métro, des pistes cyclables. «La cohabitation entre la route et le rail est ainsi reconnue», se réjouit la présidente de la Confédération Doris Leuthard, en charge du dossier.

Opposants peu convaincants

Les rares opposants à la création de ce fonds constitutionnel, en bonne partie calqué sur le fonds ferroviaire accepté par le peuple en février 2014 par tous les cantons sauf Schwyz et… 62% des votants, n’ont pas su convaincre. Ils ont considéré que les agglomérations ne recevaient pas assez d’argent. L’argument a recueilli un certain écho dans des villes comme Genève, mais il n’a pas suffi. Le canton du bout du lac a aussi approuvé le Forta par 56,8%.

Son voisin vaudois, concerné par la perspective du financement d’un nouveau contournement autoroutier de Morges, a été l’un des deux champions du vote: il a dit oui à 74,3%. Il n’est précédé que par un autre canton directement touché: Neuchâtel (76,9%). Les nouveaux évitements de La Chaux-de-Fonds et du Locle figureront d’ailleurs parmi les premières réalisations financées par le Forta, car les projets sont déjà très avancés, relève Doris Leuthard.

Lire l'interview de Nuria Gorrite:  «Il faudra rendre le nouveau contournement de Morges acceptable»

Si le oui est aussi large, c’est aussi parce que la Confédération va reprendre à sa charge près de 400 kilomètres de routes cantonales réparties sur l’ensemble du territoire. Cela déchargera les finances des cantons, qui, en compensation, verseront ensemble une contribution annuelle de 60 millions au fonds. Ce transfert se fera le 1er janvier 2020, L’office fédéral prévoit d’engager 60 collaborateurs supplémentaires. C’était déjà prévu avant le vote sur l’augmentation de la vignette à 100 francs, finalement refusée par le peuple en 2013. Le recrutement de ce personnel avait alors dû être stoppé.

C’est également le 1er janvier 2020 que devrait entrer en vigueur un impôt sur les véhicules électriques. Mais les modalités de cette taxe, censée rapporter 90 millions par an dans un premier temps, restent à fixer. L’Office fédéral des routes (Ofrou) est en train de préparer un projet, qui sera mis en consultation durant l’année. La taxation des voitures électriques sera forfaitaire ou kilométrique, la première variante ayant apparemment la préférence de l’Ofrou.

650 millions de moins pour la caisse fédérale

Le fonds sera financé par les émoluments routiers actuels. Les recettes de la surtaxe (1,85 milliard) seront versées en totalité dans le Forta, et elles seront augmentées de 200 millions puisqu’un relèvement de 4 centimes par litre est prévu. Mais il ne sera nécessaire que lorsque les réserves tomberont au-dessous de 500 millions, ce qui ne sera pas le cas avant 2019 ou 2020, assure Doris Leuthard. Le produit de la vignette (340 millions), qui est resté fixé à 40 francs, sera aussi canalisé dans le fonds.

La répartition des recettes de la taxe de base sur les carburants sera modifiée. Aujourd’hui, 50% reviennent à la caisse fédérale et 50% au financement de la route. La part revenant à la Confédération sera réduite à 40% en deux étapes alors que le FSCR (1,4 milliard) et le Forta (250 millions) se répartiront les autres 60%. Les 400 millions que rapporte chaque année l’impôt sur les véhicules automobiles n’iront plus dans le budget fédéral mais dans le fonds routier. La caisse fédérale sera ainsi privée de 650 millions, ce que déplorent les organisations environnementales.

Le fonds routier sera rapidement confronté au défi de la mutation technologique. Le recul constant de la consommation de carburant, l’essor des véhicules électriques et hybrides, la numérisation des transports (en particulier de la vignette) sont autant de défis que l’Ofrou devra relever ces prochaines années, souligne encore Doris Leuthard. A terme c’est toute la question de la taxation de la mobilité qui devra être repensée, aussi bien pour les déplacements individuels que pour les transports publics.


Commentaire. Accalmie temporaire sur le front de la mobilité

Les financements de la route et du rail disposent désormais d’un même ancrage constitutionnel. Cette égalité de traitement met de l’ordre dans la gestion et le développement des infrastructures de mobilité. Cela met-il pour autant un terme à la guerre des transports qui, depuis des lustres, oppose régulièrement les partisans de la mobilité privée aux défenseurs des transports publics? Probablement pas. Il ne fait guère de doute que l’opposition entre les deux moyens de transport resurgira.

Le futur contournement de Morges en fera l’expérience. Pour remplacer l’axe urbain saturé emprunté quotidiennement par des dizaines de milliers de pendulaires, on construira une nouvelle ceinture un peu plus au nord. Les riverains s’y opposeront. C’est dans l’ordre des choses. Un compromis devra être trouvé. Mais les partisans du tout-ferroviaire n’en voudront pas davantage. Il est pourtant clair qu’il faudra développer la route et le rail si l’on espère désengorger l’axe Lausanne-Genève, promis à une mobilité croissante en raison de l’essor économique du Bassin lémanique.

L’opposition au Forta s’est finalement révélée plus faible que prévu. Elle est restée confinée au camp rose-vert après que le parlement a calmé le lobby routier en limitant à 4 centimes par litre la hausse des taxes sur les carburants. Comme le prix du pétrole est actuellement bas, ce sacrifice a été plus facile à accepter. Mais, comme c’est le cas avec le fonds ferroviaire, les projets d’assainissement et d’extension dépasseront forcément les moyens disponibles. Il appartiendra au parlement de définir les réalisations prioritaires et de décider d’éventuels moyens supplémentaires. Les rivalités entre les régions et les avocats de chaque moyen de transport s’y exprimeront à nouveau dans toute leur splendeur.


En dates

9 février 2014: Fonds de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF), accepté à 62% et par 22 cantons sur 23.

5 juin 2016: Initiative populaire «Pour un financement équitable des transports» (Vache à lait), rejetée à 70,8% et par tous les cantons.

12 février 2017: Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta), accepté à 62% et par tous les cantons.

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