Comme souvent à l’automne, les rues de Genève ont été investies jeudi par des représentants de la fonction publique en colère, pourfendant un projet de budget jugé inacceptable. Pas question que les fonctionnaires fassent les frais de la pandémie, disent les bouches et les calicots, fût-ce par solidarité par rapport au secteur privé, un argument irrecevable.

Comme chaque année ou presque, ce projet de budget du Conseil d’Etat sera vivement chahuté, car il prévoit de raboter des avantages à la fonction publique – suspension de l’annuité en 2021 et 2023, nouvelle répartition des cotisations pour la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), qui ramènerait la part de l’employeur à 58% – et même de baisser les salaires de 1%. Nul doute que la pression s’intensifiera dans la rue en attendant que le parlement se prononce le 3 décembre prochain.

Or, il se trouve que le Grand Conseil genevois compte une proportion confortable de fonctionnaires, le peuple ayant en effet autorisé leur éligibilité en 1998. Combien de divisions? Selon nos calculs, 30 élus sont fonctionnaires (anciens, actuels et retraités, régies publiques comprises) sur les 100 que compte le parlement. Si on y ajoute six élus travaillant pour le compte des communes, comme employés ou comme conseillers administratifs, on arrive à 36% de députés dans la fonction publique. 27% d’entre eux se retrouvent dans les rangs de la gauche et du MCG, un parti qui défend en général la fonction publique. Relevons aussi que sur un total de 17 députés suppléants, trois d’entre eux sont des fonctionnaires, ce qui ramènerait le pourcentage à 33%.

«Il y a aussi des non-fonctionnaires qui élisent des fonctionnaires»

Grosso modo un tiers, donc, suivant le calcul. C’est moins qu’en 2016, où ils étaient près de 40%. Mais c’est toujours considérable aux yeux de la droite, qui estime que cette surreprésentation pose problème sur des votes aussi cruciaux que le budget. C’est un des chevaux de bataille du PLR Cyril Aellen, qui estime que les fonctionnaires sont à la fois juge et partie: «Je prétends que cette proportion de fonctionnaires a une influence déterminante sur l’absence de réformes structurelles.» Pour lui, le budget n’est pas la seule pierre d’achoppement. Exemple avec un projet de loi par lui déposé, réclamant que les enseignants du cycle d’orientation soient face aux élèves quatre heures et demie de plus par semaine. «Comment faire pour gagner un projet comme celui-là lorsque trois membres de la commission de l’enseignement sont eux-mêmes enseignants?» interroge-t-il.

La Verte Marjorie de Chastonay en est, justement. Elle n’y voit pas de problème, rappelant qu’à la commission de la santé, par exemple, siègent des médecins, et que la casquette professionnelle apporte aussi une expertise non négligeable. Et pourquoi chercher des noises aux élus de la fonction publique si le peuple en a voulu ainsi? «Il y a aussi des non-fonctionnaires qui élisent des fonctionnaires. De même, la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève a suscité le soutien de la population dans les urnes, donc aussi de citoyens issus du privé», complète Marjorie de Chastonay.

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Pour autant, la droite n’en démord pas. Un tiers de représentants du secteur public au parlement, ça pèse son pesant de bienveillance à l’heure des choix. D’autant plus que l’abstention de vote, prévue à l’article 24 du règlement du Grand Conseil, sur des sujets où «l’intérêt personnel direct» est en jeu, n’est pas souvent applicable. A gauche comme à droite, certains élus le font spontanément, d’autres non. Pour le professeur de droit public Thierry Tanquerel, socialiste, la question est politique: «On ne peut pas résoudre ce problème sous l’angle juridique. Car la récusation pourrait s’appliquer à un nombre considérable d’objets, ce qui paralyserait le Grand Conseil. Faut-il que les propriétaires s’abstiennent de voter sur l’imposition des propriétaires? Où s’arrêterait-on? Soit on est pour l’éligibilité des fonctionnaires, soit contre.»

Un argument que Cyril Aellen et ses pairs réfutent: «Il y a une différence entre avoir un engagement associatif pour défendre un idéal, soit-il celui de la propriété privée ou des locataires comme l’Asloca, et défendre un intérêt privé, comme sa rémunération.» Et de sortir de sa manche un exemple frappant: en 2014, des élus MCG se sont prononcés, pour certains en commission judiciaire, sur la loi sur la police qui touchait au statut. Il pointe aussi un autre souci: «Le travail d’un député est de surveiller l’exécutif. Lorsque ce dernier est aussi son patron, cela pose un vrai problème. C’est un peu comme si vous confiiez à un cadre d’une entreprise la révision comptable de celle-ci.» Partant, le principe de séparation des pouvoirs est méchamment écorné.

«Les Douze Salopards»

A Genève, où les rapports de force politiques sont plus tendus qu’ailleurs et le consensus un vaporeux concept bon pour les Vaudois, la question de la force de frappe des fonctionnaires interroge. La fonction publique est-elle un lobby comme un autre? En va-t-il pour un représentant de droite soutenant les milieux immobiliers comme d’un représentant de gauche enseignant ou policier? Un député de gauche à la mémoire vive se souvient qu’en 2003 la gauche avait surnommé un groupe de 12 élus représentant divers milieux patronaux «les Douze Salopards», du titre d’un film de guerre américain mythique. Pas sûr que la trentaine de fonctionnaires actuels goûterait au sobriquet équivalent. Mais cet humour grinçant renvoie à la question du réflexe corporatiste à l’œuvre dans toutes les formations.

Certes, un élu est aussi un citoyen concerné par toutes les lois, même générales et abstraites. Mais la structure politique de milice, pour non élitiste qu’elle soit, ne garantit pas forcément mieux l’intérêt public que ne le fait la politique professionnelle. C’est le point de vue de Jean Rossiaud, Vert et politologue: «Notre système fait que notre parlement s’apparente davantage à un conseil économique et social. Or, je ne suis pas sûr que la somme des intérêts individuels corresponde toujours à l’intérêt collectif.» Romain de Sainte Marie, président du Parti socialiste et député, admet aussi qu’au Grand Conseil «le système de milice induit inévitablement une logique de corps de métier», tout comme il rappelle que les hauts niveaux de formation sont surreprésentés au parlement. «Pour autant, une fonction n’est pas aussi organisée qu’un lobby, dont certains vont jusqu’à rémunérer des élus sous la Coupole.» Et si le statut compte, la logique partisane compte aussi. Mais à Genève, à l’heure de voter un budget qui pourrait modifier à la baisse la fiche de paie de nombreux élus, on peut oser la comparaison entre fonction publique et lobby. Si, au bout du lac, la première devient intouchable, ce n’est sans doute pas uniquement parce que les citoyens s’en sont entichés.