Chaque fonctionnaire vaudois «est en principe apte à se comporter de manière professionnelle et responsable envers chaque administré, quelle que soit son altérité». Idem si cet administré est transsexuel et il n’y a donc pas besoin d’une formation spéciale pour aborder la transsexualité. C’est l’avis du gouvernement cantonal qui a publié jeudi sa réponse à l’interpellation d’un député Vert à ce sujet (LT du 26.10.2012).

Pour le gouvernement, les fonctionnaires et les employés du parapublic potentiellement en contact avec des personnes transidentitaires reçoivent déjà une formation qui leur permet de s’adresser à tous, sans discrimination. Ainsi, par exemple au CHUV, «il n’est pas possible, ni surtout pertinent de faire une différence d’information pour les personnes transgenres qui sont des patients ayant droit aux mêmes égards que tous les autres».

C’est la même principe pour les futurs policiers de l’Académie de police de Savatan, pour lesquels un module insiste sur l’égalité entre chaque citoyen. Ainsi les agents s’adresseront aux gens «en fonction de leur apparence, même si l’identité de la personne est consignée selon ses documents officiels lors d’une audition».

Solution en prison

La prison est l’un des endroits où ces questions peuvent le plus de problèmes, selon les associations LGBT. La «marginalité du phénomène» explique en partie que le Service pénitentiaire n’ait pas de programme spécial dédié à cette question. Mais il existe une solution, qui n’a pour l’instant pas encore été mise en œuvre: activité en journée «au sein de la communauté de genre vécu» et logement nocturne «selon l’état civil».

Par contre, dans les documents administratifs, c’est le genre inscrit à l’Etat civil qui doit s’appliquer. Dans les hôpitaux, il en va de la sécurité des dossiers médicaux. Au sein de la police, il existe la possibilité d’indiquer dans les «divers» qu’une personne est transsexuelle. Pour les Offices régionaux de placement (ORP), le genre utilisé est celui qui apparaît dans les dossiers de l’AVS.

Et le bureau de l’égalité dans tout ça? Il n’a aucune compétence légale en la matière, répond le Conseil d’Etat. Mais il peut être amené à accompagner des personnes transsexuelles dans le cas d’une discrimination salariale par exemple.