Des publicités qui fleurissent sur les murs et dans les journaux. «De l’argent tout de suite», disent-elles. Ou encore: «Un nouveau sac à mains? Il y a toujours une solution». De quoi attirer les jeunes en quête du dernier chic. C’est généralement ainsi que la spirale de l’endettement commence. Un pépin et les emprunteurs roulent peut-être en mode turbo mais ils ne paient plus leur assurance maladie, leurs impôts et finissent par frapper à la porte de l’Etat. Le phénomène est connu des services sociaux mais légiférer en la matière provoque néanmoins des résistances. Jeudi, le conseil national a certes accepté la révision de la loi sur le petit crédit, mais dans sa forme la plus libérale possible.

Alors qu’au départ l’initiative de Josiane Aubert (PS/VD) visait à interdire la publicité pour le petit crédit, le projet se contente d’en interdiction les formes agressives. Toute tentative d’aller au-delà a été balayée. C’est la branche elle-même qui va définir des critères et s’autoréguler grâce à une convention qui est d’ailleurs déjà prête. «C’est le cœur du dispositif, admet Jacques André Maire (PS/NE). Mais ce que j’ai lu de cette convention n’est guère rassurant»..

La gauche et une partie du PDC ont tenté de défendre une version plus prudente, permettant au Conseil fédéral d’intervenir par voie d’ordonnance s’il estime que les prêteurs n’ont pas défini la publicité agressive de manière satisfaisante. En vain. De même, la droite a balayé la proposition émanant du Conseil fédéral d’interdire la publicité visant spécifiquement les jeunes, estimant qu’il était difficile de séparer la publicité visant spécifiquement les jeunes. Autre déconvenue pour ceux qui espéraient pouvoir améliorer la prévention contre l’endettement, les petits crédits express remboursables dans un délai ne dépassant pas trois mois ou en quatre paiements dans un délai ne dépassant pas douze mois échappent à la nouvelle réglementation.

Divisé sur toutes ces questions, le PDC aura joué les arbitres en faveur des options libérales. Il était d’accord de légiférer, mais au final il a soutenu toutes les propositions du PLR et de l’UDC visant à atténuer les mesures. La droite estime en effet que la branche étant consciente du problème, on peut lui faire confiance pour s’autoréguler. Hansjörg Walter (UDC/TG) l’a dit à la tribune: «La branche a rédigé une convention sur la limitation de la publicité pour le petit crédit. Elle est d’accord de la mettre en œuvre indépendamment d’une modification de la loi. Nous pouvons dès lors lui confier cette responsabilité». Andrea Caroni (PLR/AR) estime également qu’il y a déjà suffisamment de réglementations.

Le conseil des Etats reprend maintenant le dossier.