Les frais de déplacement sont limités à 3000 francs

La mesure qui sera sans doute la plus contestée est le plafonnement de la déduction fiscale des frais de transport professionnels à 3000 francs. «80% des contribuables ne seront pas concernés car ils ne font valoir aucuns frais de déplacement ou déduisent moins de 3000 francs», tempère Doris Leuthard.

200 millions par an

Selon les chiffres fournis par l’Office fédéral des transports, 22% des contribuables font valoir des frais de déplacement supérieurs à 3000 francs par an alors que 78% se situent au-dessous de ce montant. Selon un pointage effectué dans les cantons, il apparaît que 15% des Valaisans déduisent plus de 3000 francs, contre 19,4% des Zougois et 21,2% des Saint-Gallois.

Le plafonnement à 3000 francs devrait rapporter 200 millions par an, somme qui sera versée dans le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). La mesure ne concerne que l’impôt fédéral direct. Les cantons vont-ils emboîter le pas de la Confédération? «Clairement non. Le gouvernement cantonal est pour le statu quo», répond le conseiller d’Etat valaisan Jacques Melly. Son collègue zougois Matthias Michel est sur la même ligne. Mais tel n’est pas le cas du Saint-Gallois Benedikt Würth, qui annonce que le Conseil d’Etat de son canton a reçu mandat du parlement d’harmoniser les déductions des pendulaires. Aujour­d’hui, ceux qui se déplacent en véhicule privé déduisent nettement plus que ceux qui utilisent les transports publics, explique-t-il.

Le montant de 3000 francs a été fixé au terme de la procédure de consultation. Initialement, le Conseil fédéral avait songé à plafonner la déduction à 800 francs, ce qui avait été sévèrement critiqué. «Avec 3000 francs, les abonnements des communautés tarifaires et l’abonnement général deuxième classe (ndlr: 3550 francs) restent en bonne partie déductibles, de même que les frais de ceux qui effectuent entre 20 et 35 kilomètres en voiture pour aller au travail», détaille Doris Leuthard. On s’attend néanmoins à ce que cette restriction déclenche un mouvement de mauvaise humeur auprès des 22% de pendulaires qui ont des frais plus élevés, qui sont ceux qui ont les déplacements professionnels les plus longs.