Est-ce le début d’un nouveau clash franco-suisse? Les Français, en tout cas, ne mâchent par leurs mots: ils parlent de scandale. Michel Charrat, président du Groupement transfrontalier européen (GTE) basé à Annemasse (Haute-Savoie), explique: «Un chômeur frontalier est indemnisé par son pays de résidence, alors qu’il paie ses cotisations de l’autre côté de la frontière. En résumé, la France paie, la Suisse encaisse.»

Ce que le patron des frontaliers qualifie d’iniquité sociale coûte dans les 200 millions de francs par an à l’Unedic (assurance chômage française). Les salaires étant particulièrement élevés en Suisse et le niveau du franc souvent favorable, bon nombre de chômeurs frontaliers atteignent des indemnités record (jusqu’à 6000 euros) versés par l’Unedic. «A l’heure où la France a besoin d’argent et cherche des équilibres budgétaires, il nous paraît opportun de rectifier le tir et de renégocier», poursuit Michel Charrat.

Principe de réciprocité

Le président du GTE vient de rentrer de Paris où il a rencontré Béthania Gaschet, conseillère technique chargée des Affaires européennes et internationales auprès de Michel Sapin, ministre du Travail.

Jusqu’au 1er juin 2009, la Suisse rétrocédait au régime Unedic 90% des cotisations chômage prélevées sur les salaires des frontaliers, soit à l’époque environ 124 millions de francs annuels. Ces versements s’élevaient au total à 250 millions de francs (l’Italie, l’Allemagne et l’Autriche touchaient aussi leur part). Mais le droit européen a depuis évolué, mettant en avant le principe de réciprocité.

Si cette volonté d’équilibre paraît se justifier entre pays dont les flux frontaliers vont dans les deux sens, il en va tout autrement pour ce qui concerne la France et la Confédération. Très peu de Suisses frontaliers viennent travailler en Haute-Savoie ou dans l’Ain, tandis que 100 000 pendulaires de ces départements traversent chaque jour la frontière.

Le droit européen laissait toutefois la porte ouverte à une négociation entre pays en cas de déséquilibre flagrant. Mais les autorités françaises de l’époque ont omis de se saisir de ce recours possible. Berne, de son côté, a fait profil bas et encaissé sans faire de bruit 200 millions de francs.

«La Suisse fait donc peser son chômage sur la France. Pôle emploi, qui recense 4 millions d’inscrits, se serait bien passé de cette charge supplémentaire», réagit Michel Charrat. Il mise maintenant sur l’intelligence et la sagesse des deux gouvernements respectifs pour que soit mis fin à cette injustice.

Recommandation de l’UE

Au Seco (Secrétariat d’Etat à l’économie), on reconnaît que la nouvelle réglementation européenne est déséquilibrée. Mais on indique que la Suisse a repris, depuis le 1er avril 2012, une recommandation de l’Union européenne prévoyant que l’Etat d’emploi rembourse à l’Etat de résidence les cinq premiers mois de chômage, lorsque l’employé a travaillé plus de douze mois au cours des deux dernières années.

«La France a déposé ses demandes de remboursement; le montant à la charge de la Suisse n’est pour l’heure pas arrêté», précise Marie Avet, porte-parole du Seco.