Justice

A Francfort, le procès particulier d’un espion suisse

Daniel M. admet avoir aidé le Service de renseignement de la Confédération à s’informer sur des agents du fisc allemand. Mais l’importance de sa mission est soumise à controverse. Il comparaît devant la justice allemande dès mercredi

Espion à la solde d’un Etat étranger. La principale accusation qui pèse sur Daniel M., ce Suisse de 54 ans arrêté le 28 avril dernier à Francfort, en Allemagne, évoque un décor de Guerre froide. Pourtant, l’affaire met en scène deux pays voisins et amis: la Suisse et l’Allemagne, dont les services secrets collaborent étroitement.

Elle se rapporte, cela dit, à une période de vives tensions entre Berlin et Berne, celle de l’agonie du secret bancaire et de l’achat par des Länder allemands de CD de données volées dans des banques suisses à des fins fiscales. C’est dans ce contexte que Daniel M. comparaît dès mercredi prochain à Francfort. Son procès devrait s’étaler jusqu’à mi-décembre. Il risque entre 1 et 5 ans de prison ou une peine pécuniaire.

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Versions contradictoires

Que reproche le Ministère public allemand à cet ancien agent de police de Zurich? Selon l’acte d’accusation publié le 8 août dernier, Daniel M. est soupçonné d’avoir espionné, de juillet 2011 à février 2015 au moins, l’Administration des finances de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et quelques-uns de ses collaborateurs pour le compte d’un service de renseignement suisse. Il aurait transmis à ses mandants des informations sur le travail de l’administration fiscale allemande en lien avec l’achat de CD de données bancaires.

Sur ce point, Daniel M. a fait des aveux. Il reconnaît qu’il a aidé le Service de renseignement de la Confédération (SRC) à remplir une grille, comme un sudoku. Il s’agissait en particulier pour lui de compléter les données personnelles de trois inspecteurs du fisc allemand: date de naissance, adresse privée, disponibilité téléphonique, etc. Selon l’acte d’accusation, il aurait reçu 13 000 euros pour cela. Il aurait reversé 10 000 euros à un complice, employé d’une entreprise de sécurité.

Les conséquences de cet acte sont soumises à des versions contradictoires. Pour les procureurs allemands, c’est bien grâce au travail de Daniel M. que les autorités suisses ont pu ouvrir en 2012 une procédure pénale à l’encontre des trois agents du fisc espionnés. Faux, rétorque la justice suisse. Le Ministère public de la Confédération affirme n’avoir pas eu besoin d’un coup de main du SRC pour cibler sa procédure sur les trois fonctionnaires.

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La taupe et l’absence de preuve

Mais il y a plus grave encore, poursuit le Ministère public allemand, qui assène que Daniel M. a placé une taupe au sein de l’Administration fiscale de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. «Le service de renseignement qui l’employait lui a donné ce mandat début décembre 2012», lit-on dans l’acte d’accusation. Daniel M. aurait touché 60 000 euros d’honoraires pour ce travail. Les conséquences de ce mandat préoccupent particulièrement la justice allemande, parce que l’identité de cet infiltré n’a pas pu être découverte jusqu’ici, le risque étant qu’il continue à espionner en secret.

Ce chef d’accusation apparaît néanmoins fragile. Il repose en effet sur une seule source: Daniel M. lui-même. Le quinquagénaire, franc-tireur, gagnant sa vie comme détective privé, a été arrêté dans une autre affaire, par la justice suisse cette fois-ci. C’était en février 2015 à Zurich. Au cours des interrogatoires menés par le Ministère public de la Confédération, Daniel M. a expliqué avoir travaillé pour le compte des services secrets suisses. Il a dit alors avoir placé une taupe au sein de l’administration fiscale allemande.

Mais aucune preuve ne vient recouper les dires de l’espion, selon l’Aargauer Zeitung. Le journal argovien affirme que l’ancien partenaire d’affaires de Daniel M. en Allemagne a réfuté totalement cette histoire de taupe. Il révèle aussi que les autres personnes qui pourraient être appelées à livrer des renseignements sur ce point – des hauts fonctionnaires de la Confédération – n’ont bizarrement jamais été convoquées à titre de témoins par la justice allemande.

Procédure pendante en Suisse contre Daniel M.

Si elles ne suffisent pas à établir toute la vérité, les onze audiences prévues devant le tribunal à Francfort devraient au moins permettre de mieux cerner la personnalité de Daniel M., son fonctionnement et ses motivations. L’homme croupit derrière les barreaux depuis bientôt six mois. Et ses ennuis judiciaires ne se limitent pas à l’Allemagne. Il est toujours dans le viseur de la justice suisse. Une procédure à son encontre pour «espionnage économique» est pendante.

C’est d’ailleurs cette deuxième affaire qui a conduit à la perte de Daniel M. en Allemagne et qui rend son histoire si rocambolesque. En 2014 à Francfort, le Suisse accepte le mandat d’un certain Wilhelm D., qui lui demande de lui fournir des données bancaires hébergées en Suisse. Derrière lui œuvre Werner M., une ancienne star des services secrets allemands. Ce dernier enregistre Daniel M. à son insu et il le dénonce auprès d’UBS, qui s’adresse dans la foulée au Ministère public de la Confédération.

Opération «Glaçons» à Zurich

L’opération «Glaçons» est lancée. Elle aboutit à l’arrestation de Daniel M. à Zurich en 2015. Cinq mois plus tard, le MPC étend la procédure ouverte à l’encontre du Suisse à ses mandants allemands Wilhelm D. et Werner M. Il envoie alors les actes de la procédure non caviardés aux prévenus. Toutes les affirmations de Daniel M. – dont ce qu’il dit avoir réalisé pour le compte des services secrets suisses – y figurent. Le problème est que Werner M. est aussi dans le viseur de la justice allemande. Il transmet ces documents sensibles aux autorités de son pays. Le piège se referme alors sur Daniel M. outre-Rhin.

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