La droite n’a juré que par la responsabilité individuelle, tandis que la gauche a invoqué le «sacro-saint» principe de solidarité. La première l’a emporté assez largement: par 26 voix contre 13, le Conseil des Etats a décidé d’adapter régulièrement le montant de la franchise de base de l’assurance maladie aux coûts de la santé. Celle-ci passera ainsi prochainement de 300 à 350 francs.

Le résultat était connu d’avance. Trois partis, le PDC, le PLR et l’UDC, ont approuvé la révision de la loi sur l’assurance maladie (LAMal) à la suite d’une motion d’Ivo Bischofberger (PDC/AI), déposée en 2015. La réforme a pris du temps. Dans un premier temps, le Conseil fédéral s’y est opposé, parlant d’une mesure «inappropriée». Alain Berset, le ministre socialiste de la Santé, estimait que le citoyen-assuré avait déjà suffisamment perdu de pouvoir d’achat. Alors que la participation aux coûts des assurés a augmenté de 111% depuis l’entrée en vigueur de la LAMal en 1996, les salaires nominaux n’ont quant à eux progressé que de 24%.

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Mais le parlement a fini par forcer la main du Conseil fédéral. Celui-ci a donc présenté un projet modéré épargnant les enfants: une hausse de 50 francs dès que les coûts globaux par assuré s’avèrent 13 fois plus élevés que la franchise de base, soit qu’ils dépassent les 3900 francs par an. Cette franchise devrait donc passer à 350 francs, probablement en 2020.

De grosses économies de primes possibles

La droite n’a pas voulu transiger sur cette réforme. Le rapporteur de la commission, Joachim Eder (PLR/ZG), a souligné l’importance de la responsabilité individuelle dans ce dossier par un chiffre impressionnant: «En Suisse, 1,2 million d’assurés pourraient abaisser leur prime de 40% en changeant de caisse et de modèle d’assurance tout en conservant la même qualité de prestations», a-t-il affirmé. «C’est dire qu’il y a un gros potentiel d’optimisation des primes. Malheureusement, celui-ci est encore trop peu exploité.» De son côté, Erich Ettlin (PDC/OW) a estimé que ce projet allait permettre de lutter contre la «bobologie» en incitant les assurés à réfléchir à deux fois avant de se rendre chez le médecin pour des cas bénins.

La minorité de gauche n’a pu que livrer un baroud d’honneur en criant à «l’injustice sociale». «Cette mesure écorche le principe de solidarité qui est sacro-saint dans notre système de santé», a déploré Hans Stöckli (PS/BE). Les premières victimes en seront les plus pauvres de la société, les malades chroniques et les personnes âgées. Actuellement, 22% des assurés avouent renoncer à des prestations de soins pour des raisons financières. Pour le socialiste biennois, cette réforme est d’autant plus déplacée que le citoyen suisse est déjà celui qui participe beaucoup aux coûts de la santé: à raison de 30%, contre 20% en moyenne européenne. Pour sa part, Didier Berberat (PS/NE) a relativisé l’argument de la «bobologie». Selon une statistique de l’OCDE, les Suisses n’abusent pas des consultations chez le médecin. Ils s’y rendent en moyenne 3,9 fois par an, contre 6,6 fois en moyenne dans les pays de l’OCDE.

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Non à la franchise de 400 francs

Contraint à réaliser cette réforme, le conseiller fédéral Alain Berset a préféré insister sur la stabilité du système. Certes, les primes grimperont moins vite – de 0,5% – lors de l’année où elles seront adaptées. «Mais il ne s’agit que d’un report de charges sur les assurés», a-t-il averti. Le ministre de la Santé s’est consolé en voyant le Conseil des Etats balayer en moins de cinq minutes quatre motions du Conseil national qui voulaient aller plus loin. Ainsi, Martin Landolt (PBD/GL) voulait fixer la franchise minimale à 400 francs.

Le Sénat a aussi refusé d’obliger les assurés optant pour des franchises hautes à les garder durant trois ans. Une mesure qui s’est révélée une fausse bonne idée. Elle visait à sanctionner les opportunistes qui, après avoir profité d’un bon rabais sur les primes, se reportaient sur la franchise de base pour éviter les frais d’une opération en vue l’année suivante. D’une part, cette proposition ne permettrait d’économiser que 5 millions par an et d’autre part, elle ne concernerait que 0,17% des assurés.