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Les franchises d'assurance-maladie devraient augmenter de 50 francs, mais pas avant 2020.
© Gaetan Bally/KEYSTONE

Assurance maladie

La franchise passera à 350 francs

Le Conseil fédéral lie l’évolution des coûts de la santé à la hausse de la franchise, mais celle-ci n’interviendra pas avant 2020

Le Conseil fédéral ayant siégé ce mercredi à Saint-Gall, Alain Berset n’a pas eu à se présenter face à la presse pour expliquer une décision à laquelle il a dû se résigner à contrecœur. Le gouvernement couple l’évolution des coûts de la santé au montant de la franchise de l’assurance maladie. Ainsi, si les coûts de l’assurance de base continuent à grimper d’environ 4% par an, toutes les franchises pourraient augmenter de 50 francs, la plus basse passant à 350 francs. Mais ce n’est pas encore pour demain. La hausse n’interviendra pas avant 2020, prédisent les spécialistes. Elle est même plus probable en 2021.

Ces hausses font suite à une motion du conseiller aux Etats Ivo Bischofberger (PDC/AI), dont le parti a fait de la maîtrise des coûts de la santé un cheval de bataille depuis quelques années. Regrettant que la forte hausse de ces coûts fasse surtout souffrir la classe moyenne – celle qui n’a pas droit aux réductions de primes –, il propose de responsabiliser davantage les assurés. Le sénateur n’est pas tendre avec eux: «Les assurés consultent trop souvent le médecin pour des bagatelles et sollicitent des prestations qui sont financées solidairement par tout le monde, alors qu’elles sont souvent inutiles et qu’elles pourraient être assumées par ceux qui en bénéficient», estime-t-il.

Déçu, le PS prépare son initiative

Les deux Chambres ayant adopté cette motion, le Conseil fédéral transmet aujourd’hui son message au parlement. De 1996, date de l’entrée en vigueur de la loi sur l’assurance maladie (LAMal), à 2016, les coûts à la charge de l’assurance de base ont grimpé de 12 à 30 milliards par année. Ils ont ainsi plus que doublé en vingt ans en raison du vieillissement de la population et des progrès technologiques de la médecine. La franchise la plus basse, elle, a aussi doublé. Mais elle n’a plus été adaptée depuis 2004 et la droite du parlement estime qu’elle n’incite plus suffisamment les patients à économiser.

Pas étonnant dès lors que le Parti socialiste et la Fédération suisse des patients aient vivement protesté contre la décision du Conseil fédéral. «Demain plus que jamais, mieux vaudra être riche et en bonne santé que pauvre et malade», se désole le PS. Pour lui, cette initiative ne résout aucun problème, mais ne fait qu’en créer de nouveaux. «Plus on demandera aux assurés de participer aux coûts, plus on chargera la classe moyenne et plus on augmentera la part de ceux qui renoncent à se soigner», regrette Rebecca Ruiz, conseillère nationale (PS/VD) et présidente de la Fédération suisse des patients.

Or, aujourd’hui déjà, 20% de la population retardent un traitement médical pour des raisons financières, «ce qui peut avoir des conséquences catastrophiques en termes de santé publique». Dans ce contexte, le PS se prépare à lancer son initiative populaire pour limiter le poids des primes maladie à 10% du revenu des ménages.

La droite pour des franchises plus attractives

A droite en revanche, on salue la décision du Conseil fédéral. «C’est un pas dans la bonne direction», assure le PLR, tout en ajoutant dans la foulée qu’il n’est «pas suffisant». De manière générale, les libéraux-radicaux réclament une hausse de toutes les franchises, y compris la maximale. «Avec des franchises plus élevées, les assurés sont davantage responsabilisés et les primes diminuent pour tout le monde», affirme Philippe Nantermod (PLR/VS).

En matière de coûts de la santé, les idées fusent, mais elles s’opposent souvent diamétralement. Pour éviter ce piège, le comparateur de primes Comparis.ch a proposé deux pistes parallèles intéressantes: d’une part un nouveau palier de franchise fixé à 5000 francs avec un fort rabais de primes pour ceux qui peuvent se permettre de prendre un tel risque, mais d’autre part aussi un allégement des coûts pour les malades chroniques. «Par ordonnance, le Conseil fédéral pourrait réduire sensiblement la quote-part de leurs factures en dehors de la franchise.»

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