La franchise de base à 300 francs, c’est probablement terminé. Elle sera rehaussée si la droite l’emporte au Conseil national, qui doit encore se prononcer. Mais pour le Conseil des Etats, l’affaire est entendue. Mercredi matin, il a décidé qu’il était temps de responsabiliser un peu plus les assurés et de leur demander de contribuer aux efforts pour freiner la hausse des coûts de la santé. Il a accepté que le montant des franchises soit régulièrement adapté à l’évolution des coûts à la charge de l’assurance obligatoire des soins.

D’après le sénateur Ivo Bischofberger (PDC/AI), à l’origine de la proposition, «les assurés consultent trop souvent le médecin pour des bagatelles et la répétition inutile d’examens n’est que rarement remise en question». Lorsque les assurés ont une franchise standard de 300 francs en particulier, des prestations sont mises à la charge de l’assurance maladie, qui est financée solidairement par l’ensemble des assurés, «alors qu’elles sont souvent inutiles ou qu’elles pourraient au moins être assumées par ceux qui en bénéficient», estime-t-il.

1,7% des primes

Mais quel serait l’impact d’une hausse des franchises sur les coûts de la santé et les primes? L’administration fédérale a fait le calcul l’an dernier. Se basant sur les données des assurés de l’année 2013, une simulation montre qu’une hausse de la franchise ordinaire de 300 à 400 francs abaisserait de 220 millions de francs la somme à la charge de l’assurance, ce qui correspond à 0,9% des primes. Une hausse de la franchise à 500 francs engendrerait des économies de 430 millions, soit 1,7% des primes.

Ce n’est pas rien. Sauf que la mesure a aussi son revers. Elle toucherait la classe moyenne, qui se situe juste au-dessus du seuil pour toucher des subsides et dont les salaires évoluent moins vite que les coûts de la santé. Ainsi que les plus pauvres, dont certains renoncent déjà à certains soins en raison de la franchise qu’ils devraient payer, s’insurge la conseillère aux Etats Géraldine Savary (PS/VD).

Les assurés n’ont jamais cessé de contribuer à la hausse des coûts de la santé, rappelle pour sa part le conseiller fédéral Alain Berset. Outre l’augmentation des primes, le montant de la franchise de base a doublé depuis l’introduction de la LAMal. La quote-part ainsi que la participation aux frais hospitaliers ont également été revus à la hausse. Le ministre de la Santé craint cependant l’introduction d’un automatisme, dont les règles restent d’ailleurs à définir. Il préfère conserver une marge de manœuvre, comme aujourd’hui, qui permet notamment de tenir compte de la situation économique du moment pour réajuster les montants.

La population vieillit, la science progresse

Les coûts de la santé, et donc les primes, augmentent surtout parce que la population vieillit et que la science progresse. Une partie des causes reste plus difficilement quantifiable et explicable. Il y a certes les visites superflues chez le médecin, ou encore le prix trop élevé des médicaments et des équipements. Mais les patients ne sont pas toujours responsables des actes médicaux superflus ou inefficaces et des doublons qu’on leur impose.

A ce propos, Alain Berset n’a pas pu s’empêcher de rappeler aux sénateurs qu’avant l’été, ils n’étaient pas entrés en matière sur son projet pour la qualité des soins, qui visaient justement à réduire les interventions inappropriées ou inutiles. En début d’année, il a également été contraint de retirer sa réforme visant à réduire les rabais sur les primes octroyées à ceux qui choisissent des franchises hautes.


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