Suisse

François Hollande rouvre la porte à la Suisse

Eveline Widmer-Schlumpf et le président français ont discuté de plusieurs sujets qui fâchent. Une ouverture qui tranche avec la glaciation de l’ère Sarkozy

Révision trop abrupte de la convention sur les successions aux yeux des Suisses, entraide administrative trop lente au goût des Français, régularisation des avoirs non déclarés en complet suspens: entre la France et la Suisse, plusieurs sujets fiscaux font l’objet de désaccords. Hier après-midi à Paris, ils ont occupé une large part de l’entretien entre la présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf, et le chef de l’Etat français, François Hollande.

Les deux dirigeants ont convenu d’engager un «dialogue structuré» sur ces questions. La prochaine rencontre technique a été fixée à janvier prochain. «Ce qui nous rapproche, c’est le souci d’assurer une plus grande équité fiscale et de lutter contre l’évasion fiscale. C’est une volonté claire exprimée par la Confédération. Nous avons des divergences sur les moyens, non sur la finalité», a assuré Eveline Widmer-Schlumpf au cours d’une conférence de presse à l’Elysée, en réponse à François Hollande, qui souhaite une coopération renforcée dans la lutte contre la fraude fiscale.

Dans l’immédiat, la cheffe du Département fédéral des finances rentre avec quelques propositions de réaménagement du texte de la convention d’imposition sur les successions, paraphé il y a quelques mois. Sa renégociation péjore la situation des héritiers vivant en France d’un résident suisse et elle a fortement fâché en Suisse. La conseillère fédérale s’est refusé à dévoiler quelles étaient ces modifications, dont elle réserve la primeur aux responsables cantonaux des Finances. Mais François Hollande a été clair: il ne pliera pas dans sa volonté de taxer davantage les patrimoines des Français vivant en Suisse.

S’agissant de l’échange d’informations dans la lutte contre les fraudeurs, François Hollande a salué la «bonne attitude» de la Confédération. «Nous progressons», s’est-il félicité, songeant sans doute aux 200 demandes bloquées en Suisse. Eveline Widmer-Schlumpf a pu arriver avec des ­annonces concrètes: les changements prévus dans la nouvelle loi sur l’assistance administrative fiscale, qui entrera prochainement en vigueur. Elle a expliqué que le processus de traitement des demandes sera accéléré et que les personnes concernées ne seront plus informées que par exception.

Interrogé sur la régularisation des avoirs non déclarés, le chef de l’Etat a expliqué qu’il faisait du règlement des problèmes actuels un préalable avant d’aller plus loin. La France n’a jamais été séduite par le système Rubik, considéré comme une forme d’amnistie fiscale. Or, «il ne peut y avoir d’amnistie», a confirmé le socialiste. Eveline Widmer-Schlumpf a expliqué qu’il n’était pas question de cela, mais de trouver un accord permettant de taxer les personnes possédant des comptes non déclarés en Suisse en y ajoutant une amende.

Pour marquer sa volonté de renforcer la coopération économique, universitaire, scientifique ou culturelle entre les deux Etats, le président de la République a accepté l’invitation de la Suisse. Il se rendra à Berne «dans les prochains mois», ce que son prédécesseur, Nicolas Sarkozy, n’avait jamais fait. François Hollande a aussi assuré qu’il «n’y avait pas d’agents du fisc français présents en Suisse. Ce que nous demandons, c’est d’avoir des informations qui viennent officiellement, et nous n’avons pas à les rechercher par d’autres moyens.» «Si vous voyez des Français en vacances, a-t-il ironisé, ne pensez pas que ce sont des agents des impôts. S’ils sont là, c’est parce qu’ils aiment la Suisse, tout simplement.»

«Il n’y a pas d’agents du fisc français présents en Suisse»

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