Justice

Francs-maçons, les juges fédéraux? «Soupçon non étayé», rétorquent les intéressés

Le Tribunal fédéral déboute un recourant qui prétendait récuser en bloc la juridiction suprême au motif des liens supposés de celle-ci avec la franc-maçonnerie

Les juges fédéraux ne seraient-ils qu'une clique de francs-maçons? C'est ce que prétendait l'auteur d'un recours au Tribunal fédéral, qui exigeait à titre préalable la récusation en bloc de l'ensemble des locataires du Palais de Mon-Repos en raison de leurs liens supposés avec la franc-maçonnerie.

Il a été, on s'en doute, éconduit. Dans un jugement très sobrement rédigé, diffusé mercredi, ledit Tribunal fédéral a répondu ceci: «La partie qui sollicite la récusation doit rendre vraisemblable les faits qui motivent sa demande, sans quoi sa requête est irrecevable (...) Le simple soupçon, non étayé, que les membres du Tribunal fédéral seraient liés à la franc-maçonnerie ne satisfait pas» à cette exigence.

La récusation en bloc des juges de Mon-Repos étant écartée, la procédure ad hoc prévue en pareil cas n'a pas eu à être enclenchée. Elle passe par le tirage au sort, parmi les présidents des tribunaux cantonaux, d'un nombre suffisant de magistrats  extraordinaires.

Afin de ne pas jeter injustement l'opprobre sur la corporation des avocats, il faut souligner que l'auteur du recours ne l'était pas lui-même. Sans posséder de brevet d'avocat - ce qui n'est pas interdit mais peut occasionner certaines extravagances -, il agissait pour le compte d'un délinquant kosovar que les autorités vaudoises avaient incarcéré en vue de son expulsion. Pour lui, les francs-maçons sont décidément partout: il avait déjà tenté de récuser le Tribunal cantonal vaudois pour les mêmes motifs. 

Sur le fond, le Tribunal fédéral rejette le recours en constatant que les conditions pour un maintien en détention sont réunies. L'intéressé se refuse en effet à toute collaboration avec les autorités avec les autorités en vue de son refoulement. Le fait que sa compagne, en Suisse, attendrait un enfant de lui ne change rien à l'affaire

Dans une précédente décision, le Tribunal fédéral avait déjà statué sur le renvoi lui-même, justifié par la gravité et la violence des infractions commises. Avec d'autres comparses, ce ressortissant du Kosovo avait participé à des virées en voiture au cours desquelles, sur des aires d'autoroute, ils avaient menacé, volé et frappé leurs victimes - souvent homosexuelles - afin d'obtenir leur code bancaire. Sous les coups, l'une d'elles a subi une hémorragie cérébrale la mettant en danger de mort. Tout en relevant des signes positifs dans l'évolution du condamné, qui semblait conscient de la gravité de ses actes, les juges avaient confirmé la révocation de son droit de séjour en Suisse.

Arrêt 2C_1006/2015 du 17.11.2015. 

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