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Arrivée d'un groupe de migrants aidés par l'association «Tous Migrants», dans la ville française de Briançon.
© GUILLAUME HORCAJUELO/EPA

Frontières

La fraternité n’autorise pas à aider des migrants à entrer en France

Une décision du Conseil constitutionnel français déçoit en particulier les deux militants genevois poursuivis en France, qui espéraient s’en prévaloir en novembre lors de leur procès

Même si la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle, celui-ci ne protège pas l’aide à l’entrée irrégulière de migrants sur le territoire français. Tombée vendredi, cette décision du Conseil constitutionnel français était très attendue par les associations de défense des migrants.

Elle déçoit en particulier les «trois de Briançon», dont les deux militants genevois poursuivis en France, qui espéraient pouvoir s’en prévaloir. Leur procès, agendé au 8 novembre prochain en attente de la décision sur cette «question prioritaire de constitutionnalité», aura donc lieu comme prévu.

L’autorité qui garantit que les lois françaises respectent la Constitution avait été saisie par deux militants de la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes). Ceux-ci ont été condamnés en 2017 à des peines de 4 et 2 mois de prison avec sursis pour avoir transporté des migrants près de la frontière avec l’Italie. Le Conseil constitutionnel devait répondre en résumé à la question suivante: le «délit de solidarité» est-il conciliable avec la notion de fraternité contenue dans la devise de la République?

L’aide au séjour admise

Dans sa décision de vendredi, le Conseil constitutionnel reconnaît certes un «principe de fraternité», par lequel «la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national», doit être respectée. Ainsi, l’aide au séjour et à la circulation ne sera plus délictueux s’il s’est exercé gracieusement. Mais il en écarte l’aide à l’entrée.

«La décision exclut l'aide à l'entrée qui constituerait de ce seul fait un acte illicite», regrette Me Yassine Djermoune, l’avocat de Théo, l’un des Genevois poursuivis. «Malheureusement pour les trois de Briançon, cette décision ne change rien», pointe Agnès Antoine, membre de leur comité de soutien et de l’association Tous Migrants. Les deux Genevois et leur camarade italienne encourent jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende. Le 22 avril dernier, ils avaient participé à une manifestation transfrontalière depuis l’Italie, grâce à laquelle une trentaine de migrants avaient pu entrer en France, dans les Hautes-Alpes.

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