Fribourg lance son amnistie fiscale

Impôts Après les Jurassiens, les Fribourgeois auront aussi la possibilité de régulariser leurs avoirs non déclarés

Apport escompté pour les finances publiques: entre 16 et 46 millions

Après le Jura, Georges Godel, directeur des Finances du canton de Fribourg, sonne aussi la fin de la récréation pour les contribuables qui n’ont pas déclaré tous leurs avoirs au fisc. Il a présenté mercredi son projet d’amnistie fiscale avec pour objectif de récupérer entre 16 et 46 millions de francs suisses, qui seront ensuite répartis entre la Confédération, le canton, les communes et les paroisses.

La fourchette des retours escomptés est délibérément large. «C’est comme à la pêche. Nous lançons notre filet à la mer et il peut tomber sur un banc de poissons plus ou moins important. Et ensuite, tout dépendra de la taille des poissons pêchés», déclare le conseiller d’Etat démocrate-chrétien. La direction des Finances ­estime entre 400 millions et 1,15 milliard de francs la fortune non déclarée dans le canton.

L’amnistie fiscale à la sauce fribourgeoise s’applique aux impôts soustraits sur le revenu et la fortune. Elle ne concernera que les personnes physiques. Ces dernières auront trois ans pour se dénoncer à partir de l’entrée en vigueur de la loi et ne seront pas poursuivies pénalement. Trois taux d’imposition sont prévus: 8% pour les salariés et rentiers, 3% pour les héritiers et 20% pour les indépendants et administrateurs. La fortune soustraite la plus élevée durant les dix dernières années sera imposée en fonction de ce taux. Pour les héritiers, la période prise en considération est réduite à trois ans précédant le décès. Et aucun rappel d’impôt ne sera exigé pour les fortunes inférieures à 50 000 francs.

Dans le canton du Jura, tous les dossiers ne sont pas encore bouclés mais l’amnistie fiscale lancée en 2010, arrivée à échéance fin 2014, devrait faire apparaître près de 450 millions de francs et rapporter près de 40 millions. En comparaison avec Fribourg, les taux appliqués y étaient cependant plus élevés car sa fiscalité est aussi plus élevée.

Georges Godel compte sur l’actualité pour faire tinter sa tirelire. Le projet de levée du secret bancaire en Suisse et l’introduction de l’échange automatique d’informations devraient inciter les contribuables à sortir du bois. «Nous anticipons ces changements», confie le conseiller d’Etat. Avec les réformes fiscales en cours, les garnements du fisc prennent toujours plus de risques à camoufler un bas de laine. «L’heure est arrivée», avertit-il.

D’ailleurs, toujours plus de contribuables cherchent à régulariser leur situation. Ils en ont déjà la possibilité avec la dénonciation spontanée, introduite en 2010 par la Confédération et présentée comme une «mini-amnistie». Dans ce cadre, la soustraction d’impôts n’est pas punissable et elle est simplifiée pour les successions. A la différence de l’amnistie, la dénonciation spontanée permet juste aux contribuables de payer dix années d’arriérés au taux effectif ainsi que les intérêts de retard. Et ils sont toujours plus nombreux à utiliser cette possibilité. A Genève par exemple, 900 contribuables se sont annoncés en 2014, contre 498 en 2013. A Fribourg, ils ont été 142 l’an dernier, contre 41 en 2013.

L’amnistie fiscale ne remplacera pas la dénonciation spontanée. Les contribuables pourront choisir l’un ou l’autre instrument. Mais dans le premier cas, la procédure est plus simple et peut se faire sans l’aide d’un conseiller. Il suffit de remplir un formulaire et le contribuable peut calculer lui-même le montant dû aux autorités fiscales.

D’autres cantons y songent aussi. Début mars, dans le canton de Vaud, les libéraux-radicaux, l’UDC et les Verts libéraux ont déposé ensemble une motion demandant l’introduction d’une amnistie fiscale.

Mais ce n’est pas gagné d’avance. Dans le canton de Vaud comme à Fribourg, le Parti socialiste annonce déjà qu’il lancera un référendum, estimant qu’il s’agit d’une prime aux tricheurs, «alors que les contribuables qui paient honnêtement leurs impôts sont pressés comme des citrons», déclare Benoît Piller, président du PS fribourgeois. Le PS n’écarte pas toute idée d’amnistie fiscale, mais il ne l’envisage que dès le moment où le secret bancaire est levé en Suisse aussi.

Georges Godel a trouvé une ligne de défense pour faire passer son projet: loin de vouloir offrir un cadeau fiscal, dit-il, il veut cet argent pour faire tourner le ménage d’un canton en pleine croissance démographique. «L’Etat a besoin de moyens financiers pour assurer ses prestations. Alors, vaut-il mieux demander à l’ensemble des contribuables de payer davantage d’impôts ou proposer des conditions-cadres acceptables pour faire sortir de l’argent non déclaré?» lance-t-il. Le Conseil d’Etat a clairement opté pour la seconde variante, assure le directeur des Finances, tout en rappelant que cette rentrée d’argent permettra d’adoucir les mesures structurelles envisagées.

«Nous lançons notre filet à la mer et il peut tomber sur un banc de poissons plus ou moins important»