Fribourg n’aura pas sa Cour des comptes. Ce mardi, le Grand Conseil a largement rejeté (70 non contre 28 oui et 8 abstentions) une motion allant dans ce sens déposée par les députés socialistes Grégoire Kubski et Benoît Piller. Le texte demandait de transformer l’actuelle Inspection des finances en une véritable Cour des comptes indépendante, ayant à sa tête des magistrats élus et dont les rapports seraient rendus publics.

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S’il a reconnu le travail de l’Inspection des finances, Grégoire Kubski a relevé «l’extrême faiblesse» de ses ressources en comparaison intercantonale et son manque de transparence (seuls le Conseil d’Etat et la Commission des finances et de gestion reçoivent ses rapports). Pour lui, l’existence d’une Cour des comptes aurait peut-être permis d’éviter les dépassements de crédits du pont de la Poya ou de la route de contournement de Bulle. «Il est temps de lever cette chape d’opacité qui nuit à la confiance des citoyens», a ainsi plaidé le vice-président du PS fribourgeois.

Droite unie contre le projet

Soutenu par les socialistes et une partie des Verts, le projet a provoqué un tir de barrage de l’ensemble de la droite. «L’instauration d’une Cour des comptes augmenterait la complexité du fonctionnement de l’Etat, mettrait en place une redondance et engendrerait des coûts supplémentaires inutiles», a ainsi égrainé le PDC Laurent Dietrich, dont le parti s’est opposé à l’unanimité à la proposition.

En conclusion, Grégoire Kubski a regretté «le conservatisme galopant» dont souffre son canton. Ce à quoi le conseiller d’Etat chargé des Finances, Georges Godel, a rétorqué qu’«il ne s’agissait pas de conservatisme, mais de pragmatisme». Insistant sur l’excellent travail de l’Inspection des finances, l’élu démocrate-chrétien a néanmoins reconnu la nécessité d’en accroître les moyens, ce que propose le gouvernement: «Il vaut mieux renforcer une instance que d’en ajouter une nouvelle.»

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Reste que pour plusieurs élus de droite, l’exemple genevois a servi de repoussoir. Si Vaud et Genève sont les seuls cantons romands à s’être dotés d’une Cour des comptes, le second est le cas le plus emblématique. Ses magistrats ont permis de mettre au jour des dysfonctionnements graves, comme en 2018 ceux des notes de frais mirobolantes de la ville de Genève, mais leurs méthodes jugées inquisitrices sont de plus en plus critiquées. «La Cour des comptes genevoise est dans la tourmente, reconnue coupable de déni de justice lors de l’audit de la commune du Grand-Saconnex», a ainsi rappelé la députée PLR Antoinette de Weck, se demandant «si c’était bien un exemple à suivre».

Débat également en Valais

Le débat sur la création d’une Cour des comptes a également lieu dans d’autres cantons, notamment en Valais. Si une proposition a été rejetée par le Grand Conseil en mars 2020, le projet est revenu d’actualité quelques mois plus tard. Le 5 novembre, la Constituante a accepté, lors de ses débats préliminaires, l’instauration d’une telle instance de contrôle.