Le Conseil d'Etat fribourgeois tient à la cigarette. Contrarié par une initiative populaire qui veut bannir le tabac des lieux publics, il contre-attaque en présentant son propre texte, permettant de fumer dans les restaurants moyennant certaines conditions. Un avant-projet de loi a ainsi été mis en consultation mercredi. Particularité: il comprend deux variantes.

Dans la première, la loi autorise la fumée dans des locaux séparés et spécialement aménagés. Par exemple des fumoirs dans un café, des chambres individuelles dans les EMS ou des cellules dans les établissements pénitentiaires. Tandis que la seconde propose un régime d'exception encore plus large en faveur des restaurateurs, en leur laissant le choix d'exploiter ou non leur établissement sous le label «fumeur».

«Cette façon de procéder a l'avantage de laisser une marge de manœuvre. Ce qui n'est pas le cas de l'initiative, très détaillée et très rigide. Le Conseil d'Etat veut lutter contre la fumée passive, mais estime que cela ne doit pas heurter la sphère privée et la liberté individuelle», note la conseillère d'Etat Anne-Claude Demierre (PS), directrice de la Santé et des affaires sociales.

La ministre - qui, visiblement, aurait pu vivre avec l'initiative, mais a été minorisée au sein du gouvernement - ne cache pas sa préférence pour la variante «une». «Elle est davantage préventive que la seconde. Or 8300 Suisses meurent chaque année à cause de la fumée, nous ne pouvons pas prendre ce problème à la légère», indique-t-elle.

Verdict en novembre

La consultation durera jusqu'au 20 février. Sur cette base, le Grand Conseil optera ensuite pour l'une des deux variantes. Une fois le contre-projet adopté par le parlement cantonal, il sera soumis en votation le même jour que l'initiative, soit en principe le 30 novembre 2008. En cas d'acceptation (peu probable) des deux objets, une question subsidiaire demandera aux votants lequel a leur prédilection.

Déposée en décembre 2006, l'initiative avait récolté 12253 signatures valables, soit le double du nombre nécessaire. Sachant que le 70% de la population, selon divers sondages, souhaite des établissements publics sans fumée, ses chances de succès devant le peuple fribourgeois sont réelles. Témoin les cantons du Tessin et de Soleure, où des textes similaires ont été approuvés par le souverain à une majorité confortable.

Le Conseil d'Etat espère toutefois la torpiller avec son contre-projet, beaucoup plus souple. En octobre, développant le même argumentaire, il a d'ailleurs réussi à convaincre le Grand Conseil de rejeter une motion dont la finalité était la même que celle de l'initiative.