Les pressions internationales visant à supprimer les régimes fiscaux spéciaux poussent les cantons à revoir leur stratégie et à esquisser d’autres solutions pour conserver leur attractivité. Après Vaud, Genève et Neuchâtel notamment, Fribourg envisage également une diminution du taux effectif de l’impôt sur le bénéfice pour toutes les entreprises établies sur son sol.

Lundi, lors d’une conférence de presse, Georges Godel, conseiller d’Etat en charge des Finances, a annoncé que différents scénarios allant jusqu’à une imposition unique de 15% seront étudiés, contre un taux effectif de 19,6% aujour­d’hui. «Il s’agit de connaître les effets de plusieurs variantes de taux unique sur les finances cantonales mais aussi communales», indique-t-il. Une décision devrait être prise début 2014.

Georges Godel le sait: il lui sera difficile de diminuer la manne fiscale alors qu’un programme d’économies vient d’être lancé. Or, une diminution d’un seul point ferait perdre 10 millions aux finances cantonales. «Nous devrons être très prudents dans notre analyse et tenir aussi compte de la perte que l’Etat de Fribourg pourrait enregistrer s’il ne fait rien, poursuit le conseiller d’Etat. Aujourd’hui, les entreprises sont très mobiles, elles peuvent partir rapidement si elles ne sont pas satisfaites des conditions.»

A droite, le PLR soutient pleinement le Conseil d’Etat mais regrette son attentisme. «Les régimes spéciaux sont condamnés. Il faut trouver autre chose et surtout ne pas rester à la traîne des cantons de Vaud, Genève et Neuchâtel. Nous devons montrer un signal positif et être proactifs. Les entreprises l’attendent», réagit Didier Castella, président du PLR fribourgeois. Alain Riedo, directeur de la Chambre de commerce et d’industrie, déplore également cette timidité. «Malheureusement, nous ne savons pas quel pourrait être ce taux unique et surtout quand il pourrait être introduit. Le projet est beaucoup trop flou, alors que nous avons besoin de rassurer les entreprises maintenant: celles qui pourraient s’implanter à Fribourg, celles qui sont au bénéfice d’un allégement fiscal, mais aussi les entreprises familiales qui ne savent pas où ­elles vont», déclare-t-il.

Mais Fribourg, comme d’autres cantons, n’entend pas avancer plus vite que la troisième réforme des entreprises actuellement en discussion au niveau fédéral. Surtout que les régimes spéciaux ne sont pas entièrement morts. Lundi, Georges Godel a aussi dit qu’un système de «Patent Box», qui permet d’exonérer les revenus liés à la recherche ou encore à la propriété intellectuelle, pourrait être introduit.

L’an dernier, le Conseil d’Etat avait déjà décidé de conditions d’octroi plus sévères. Il a notamment introduit une clause de remboursement (claw back) pour les cas où une société ne respecterait pas ses engagements. Lundi, il a présenté d’autres propositions applicables à court terme. Les critères de sélection seront encore plus restrictifs. L’allégement total ne sera octroyé qu’à titre exceptionnel et les prolongations se feront de cas en cas suivant la décision du Conseil d’Etat.

En 2011, 80 entreprises implantées sur le sol fribourgeois bénéficiaient d’un allégement fiscal, dont 32 d’un allégement complet. Entre 2003 et 2011, elles ont créé plus de 2000 postes de travail, selon un rapport présenté lundi. ­Elles ont investi près de 800 millions de francs alors que les investissements encore en cours s’élèvent à plus de 350 millions de francs. L’abandon des statuts fiscaux spéciaux pourrait causer une perte de 29 millions de francs d’impôts pour le canton de Fribourg si ces sociétés devaient partir, soit 20% des impôts payés par les personnes morales.

Mais il faut aussi regarder le revers de la médaille. Car qui dit allégement fiscal dit aussi manque à gagner dans les caisses publiques. Avec un effet collatéral négatif sur la péréquation financière, calculée sur l’assiette fiscale potentielle des cantons sans tenir compte des régimes spéciaux. De quoi construire plusieurs ponts de la Poya? En tout cas de quoi conforter la gauche dans ses positions.

Vice-président du Parti socialiste fribourgeois, Raoul Girard ne veut pas entrer dans une guerre des chiffres. «Sans cette politique d’allégements fiscaux, nous n’aurions pas besoin aujourd’hui de couper dans les dépenses et le canton pourrait affronter plus sereinement les défis démographiques auxquels il est aujourd’hui confronté», dit-il.

La gauche voit ainsi d’un œil très critique l’avenir fiscal tel que dépeint par le Conseil d’Etat. «Il agit au coup par coup au lieu de s’atteler aux véritables priorités de ce canton», conclut Raoul Girard. A quelques semaines de l’élection complémentaire pour remplacer Isabelle Chassot au Conseil d’Etat, le PS a trouvé un nouveau thème de campagne.

A Fribourg, il sera difficile de diminuer la manne fiscale alors qu’un programme d’économies a été lancé