Les Fribourgeois voteront sur la question des ristournes d'impôt. En dépit des tentatives du Conseil d'Etat de présenter un contre-feu à l'initiative des socialistes voulant redistribuer aux contribuables une partie de la manne fiscale en cas de bénéfice étatique important, le PS reste inflexible. La question doit se régler dans les urnes, clame-t-il. La votation pourrait avoir lieu le 30 novembre.

Perplexité au Conseil d'Etat

Bref retour en arrière. En avril 2007, en plein débat fiscal, les socialistes lancent une initiative assez étonnante, prévoyant d'allouer à chaque contribuable (personne physique) domicilié dans le canton une ristourne d'impôt, pour autant que le résultat des comptes le permette. Le montant redistribué sera égal pour chaque contribuable, augmenté d'un forfait pour les personnes à charge. Par ailleurs, le texte exclut tout changement des coefficients et taux fiscaux jusqu'en 2011. Il reviendra au Grand Conseil fribourgeois de déterminer en quelle circonstance et à quelle hauteur s'effectuent les ristournes.

La proposition est fraîchement accueillie par le grand argentier, Claude Lässer (PLR), ainsi que par l'ensemble de la droite. «Inapplicable», «compliquée», «injuste», rétorquent le PDC, le PLR et l'UDC. Ce qui n'empêche pas le PS de récolter 8000 signatures et de faire valider son initiative.

La querelle fiscale se durcit bientôt. Au printemps dernier, le parlement cantonal, dominé par la droite, accepte dix motions demandant au total une baisse d'impôts de 100 millions de francs. Le Conseil d'Etat propose alors un premier paquet à 24 millions, portant essentiellement sur la compensation de la progression à froid, mais comprenant également quelques mesures pour les familles. Le Grand Conseil l'a accepté cette semaine.

Contre-projet gouvernemental

Dans la foulée, le gouvernement rédige un contre-projet au texte socialiste, reprenant le principe de la ristourne. Le cas échéant, il faudrait toutefois que l'excédent de recette dépasse les 100 millions de francs, ce qui n'est jamais arrivé au canton de Fribourg. Inacceptable pour les socialistes, qui maintiennent donc leur initiative. «Nous voulons baisser la fiscalité des revenus moyens, tout en protégeant les finances cantonales», argumente Raoul Girard, vice-président du Parti socialiste.

Claude Lässer est perplexe: «C'est absurde. Le paquet accepté cette semaine par le Grand Conseil va précisément dans ce sens. Avec cette initiative, Fribourg devrait maintenir des taux élevés, et chuterait en queue de classement. Cela ferait fuir les entreprises. Voulons-nous devenir une réserve d'Indiens?» Le peuple tranchera.