Les réformes institutionnelles se poursuivent à un rythme accéléré à Fribourg. Le temps presse car le gouvernement tient à offrir aux citoyens, avant les prochaines élections cantonales et communales en 2001, une partie des leviers du changement.

Des signatures aux numéros de code civique

Pascal Corminboeuf, conseiller d'Etat en charge de l'Intérieur et de l'agriculture, a ainsi décidé de s'écarter du simple toilettage de la loi sur l'exercice des droits politiques pour entrer, avec l'aide de deux commissions politico-techniques, dans un processus de réflexion sur la manière de faciliter et dynamiser l'exercice des droits civiques. Le résultat de plus d'un an de travail, teinté des réticences de tel ou tel préfet ou représentant de parti politique, n'est sans doute par aussi décoiffant que l'espérait Pascal Corminboeuf. Mais certaines innovations, comme la possibilité de récolter des signatures via Internet, méritent largement le détour.

Le système démocratique suisse, aux trois niveaux fédéral, cantonal et communal, possède d'impressionnants moyens d'action pour les citoyens désirant le changement. Pourtant, les taux d'abstentionnisme grimpent en flèche lors des élections et votations et la politique est synonyme d'ennui ou de «magouilles» pour bon nombre d'habitants. L'un des moyens d'attirer les gens branchés dans le cercle des décideurs du changement est peut-être le recours à Internet. La nouvelle loi fribourgeoise, à soumettre au Grand Conseil avant un an, donne la possibilité de récolter des signatures via Internet.

La barre des 6000 paraphes pour l'aboutissement d'une initiative constitutionnelle ou législative, ou d'un référendum ne sera pas modifiée. Le dispositif de récolte «boule de neige» des signatures par Internet nécessite simplement l'ouverture d'un site et d'une page formulaire ad hoc par les initiants. La signature manuscrite, suivant le nom, le prénom, le domicile et la date de naissance, est remplacée par un code d'identification personnelle de quatre à six chiffres, sur le modèle bancaire. Chaque citoyen se verra attribuer par sa commune politique, à sa demande ou d'office, un numéro de code qui sera changé, pour des raisons de sécurité, après chaque utilisation. Les communes valideront non pas les signatures mais les numéros de code civique.

Si l'essai est concluant, une nouvelle modification de loi pour passer au vote électronique n'est pas exclue. «Mais nous n'en sommes pas encore là», précise Jean-Pierre Coussa, président de la commission technique du projet. L'utilisation d'Internet pour stimuler la participation civique à Fribourg n'en est pas à son coup d'essai. Le débat sur la révision totale de la Constitution est largement ouvert sur le Web. Chaque citoyen peut faire des propositions qui seront soumises à la Constituante dont l'élection a été fixée au 12 mars 2000.