Un peu plus d'un an après la votation sur le bilinguisme par immersion, qui avait littéralement déchiré le canton, la question linguistique agite à nouveau les Fribourgeois. Motif: sur la base d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF), la Direction de l'instruction publique a autorisé un enfant de parents germanophones établis à Granges-Paccot, commune francophone de l'agglomération fribourgeoise, à changer de cercle scolaire et de suivre une école enfantine germanophone de Fribourg. Pour autant que les parents prennent en charge tous les frais d'écolage (Le Temps du 28 décembre).

Beaucoup estiment qu'en l'occurrence le principe de territorialité est clairement battu en brèche par le principe de la liberté de la langue (surtout de la langue d'enseignement), et par celui de la coexistence pacifique des communautés linguistiques. Le Tribunal fédéral a d'ailleurs basé une part de sa réflexion sur l'évolution de la doctrine en la matière, citant plusieurs constitutionnalistes qui «soutiennent […] que la liberté de la langue bénéficie désormais d'un ancrage constitutionnel plus solide que le principe de la territorialité».

Pascal Corminboeuf, président du Conseil d'Etat, marque son scepticisme par rapport à la position des juges de Mon-Repos: «Cette décision me surprend à plusieurs titres. Premièrement, on se base sur un cas très particulier pour éviter de se prononcer sur le fond. Qu'adviendrait-il si l'élève en question habitait une commune plus éloignée? Deuxièmement, je crains l'émergence d'une école à deux vitesses où seuls les parents fortunés pourraient se permettre une telle démarche.» Le conseiller d'Etat indépendant pense en tout cas que la nouvelle Constitution, consacrant la liberté de la langue, a influé sur la décision des juges.

L'éditorialiste et membre de la Communauté romande du pays de Fribourg, François Gross, qui avait déjà montré son attachement viscéral au principe de la territorialité dans les débats sur le bilinguisme, s'insurge contre cette manière de faire de Fribourg «un melting-pot helvétique, et de tenter ainsi de transformer un canton francophone en canton bilingue». Et l'ancien rédacteur en chef de La Liberté d'ajouter: «On n'a pas suffisamment tenu compte de la territorialité. C'est comme si l'article 70 (de la Constitution fédérale, traitant de la territorialité, ndlr) n'existait pas. J'ai dès lors le sentiment que les juges s'étaient fixés un but au départ et qu'ils ont tout fait pour l'atteindre.»

En permettant à un enfant germanophone de quitter son cercle scolaire francophone pour suivre une scolarité en allemand, le TF place l'intérêt privé avant l'intérêt public. François Gross s'en inquiète et regrette la trop grande influence sur le droit de l'individualisme qui «imprègne toute la société». Mais conclut par cette analyse: «Par le passé, on a péché par négligence par rapport à la minorité alémanique; aujourd'hui, on en paie le prix.»

Quelles seront les conséquences d'un tel arrêt pour la Direction de l'instruction publique fribourgeoise? Isabelle Chassot, qui vient d'en prendre les rênes voici trois jours, avoue que 7 à 8 cas similaires sont pendants au Tribunal administratif. «Nous serons bien entendus contraints de les réexaminer», avoue la nouvelle conseillère d'Etat PDC, qui précise que certains critères de la Cour suprême offrent une marge d'appréciation. «Il faudra par exemple s'interroger sur ce que signifie la prise en charge financière d'un changement de cercle scolaire, tout comme sur la notion de communes limitrophes», souligne-t-elle. Par ailleurs, le gouvernement devrait discuter de la question prochainement, au vu des futurs débats de la Constituante sur le bilinguisme et ses effets collatéraux.

Faut-il dans le contexte parler d'hypersensibilité fribourgeoise à la répartition géographique des langues? Pascal Corminboeuf y va de son analyse: «Les Fribourgeois francophones sont minoritaires par rapport à la Suisse, et les Fribourgeois alémaniques sont minoritaires au sein de notre canton. Comme toute minorité se sent toujours menacée, chacun a une sensibilité à fleur de peau.» Pour le président du gouvernement, l'arrêt du Tribunal fédéral devrait agir comme un aiguillon pour «accélérer l'apprentissage de l'autre langue». De son côté, François Gross pense recourir à nouveau au «Manifeste de Marly» pour inciter le Conseil d'Etat à continuer de définir les communes fribourgeoises selon des critères linguistiques. Et espère que contrairement au conseiller d'Etat singinois Urs Schwaller, «qui a laissé traîner le dossier», Pascal Corminboeuf saura le «sortir du tiroir».