En route pour le référendum. A peine la révision de la loi sur l’assurance chômage adoptée en vote final par les Chambres fédérales, l’Union syndicale suisse (USS), le Parti socialiste et les Verts ont confirmé le lancement d’un référendum. Le résultat du vote final illustre d’ailleurs l’ampleur de la controverse: la nouvelle loi a été approuvée par 91 voix contre 64 pour 37 abstentions au Conseil national et par 32 voix contre 12 au Conseil des Etats.

Dans la dernière ligne droite, les Chambres ont pourtant tenté de rendre cette réforme plus équilibrée que celle votée par le Conseil national en décembre. Le parlement a fini par abandonner les exigences les plus extrêmes. Il n’est plus question, désormais, d’imposer un délai d’attente de 260 jours aux personnes qui souhaitent s’inscrire au chômage au sortir de leur formation professionnelle. Le nombre d’indemnités accordées aux jeunes de moins de 25 ans sans obligation d’entretien a été relevé de 130 à 200. Et le parlement renonce à raboter le montant des indemnités de 5% après 260 jours et de 5% supplémentaires après 330 jours.

Mais cela ne suffit pas à empêcher le référendum. Le président de l’USS, Paul Rechsteiner (PS/SG), et Louis Schelbert (Verts/SG) sont montés à la tribune vendredi pour dire leur colère face à cette révision, qui n’est plus soutenue que par le PDC et le PLR. Même l’UDC s’en détourne en partie: c’est de ses rangs que sont venues les abstentions au National. Motif: les réductions de prestations sont insuffisantes pour résorber la dette, qui pourrait atteindre 8 milliards à la fin de l’année. Par ailleurs, les indemnités accordées aux travailleurs étrangers devraient être moins généreuses, estime l’UDC.

Alors qu’ils soutenaient encore la révision en décembre, les Jeunes libéraux-radicaux la boudent eux aussi, désormais. «Elle n’a aucune chance en votation. Nous n’allons donc pas jouer les têtes brûlées. Une telle réforme est impossible en période de crise, même si elle ne déploie ses effets que plus tard. Nous sommes d’accord de demander des sacrifices aux jeunes, mais il faut un peu plus d’égalité entre les classes d’âge et le projet qui a été voté n’assainit pas assez l’assurance», argumente son vice-président, Philippe Nantermod.

Les Jeunes libéraux-radicaux s’alignent ainsi sur la position défendue depuis longtemps par leur collègue Pierre Maudet, président de la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (lire ci-dessous). Leur volte-face ne manque pas de surprendre les Jeunes démocrates-chrétiens qui, eux, continuent de soutenir la révision.

L’Union des villes suisses a elle aussi fait part de sa désapprobation. Selon elle, la nouvelle loi poussera davantage de chômeurs et de jeunes vers l’aide sociale, dont les communes ont la responsabilité.

Telle qu’elle a été votée par les Chambres fédérales, la révision de la loi rapportera 646 millions de recettes supplémentaires pour des économies de 622 millions de francs.

La récolte des signatures débutera dès que la loi aura été publiée dans la Feuille fédérale, dans dix jours. Les référendaires disposeront ensuite de cent jours pour réunir 50 000 paraphes. Logiquement, le scrutin devrait être agendé au plus tôt en novembre. Mais ce délai est trop court pour que la loi entre en vigueur en 2011, comme l’espère le Conseil fédéral. Le gouvernement pourrait ainsi inscrire ce référendum au menu de la votation du 26 septembre, sous réserve de son aboutissement.

Il faut d’ailleurs rappeler que, si la loi est rejetée par le peuple, le Conseil fédéral doit, selon la législation en vigueur, relever les cotisations dès que la dette atteint un certain niveau, en l’occurrence 6,5 milliards, ce qui sera le cas cette année. Il pourrait souverainement décider de les augmenter de 0,5% au maximum et de prélever le 1% de solidarité sur les revenus supérieurs à 126 000 francs.