Les frontaliers pourront continuer à choisir leur assurance maladie

Le gouvernement français a renoncé à anticiper la fin du régime qui autorise les Français travaillant en Suisse à choisir entre le régime d’assurance français et celui de Suisse. La sénatrice socialiste du Haut-Rhin, Patricia Schillinger, a annoncé ce lundi cette nouvelle au Groupement transfrontalier européen (GTE) basé à Annemasse (Haute-Savoie), qui défend les intérêts de quelque 35 000 frontaliers. La parlementaire avait elle-même été informée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. «La ministre a décidé de maintenir le droit d’option des frontaliers y compris en faveur de l’assurance privée, comme initialement prévu dans la loi, c’est-à-dire jusqu’au 31 mai 2014», se félicite Jean-François Besson, secrétaire général du GTE. Selon plusieurs articles de presse parus la semaine dernière et non démentis, le gouvernement français avait l’intention de mettre fin dès 2013 – soit un an plus tôt – au régime dérogatoire qui permet aux 180 000 frontaliers occupant un emploi en Suisse d’avoir le choix entre l’assurance maladie publique (CMU) et une couverture privée, cette dernière étant la plus prisée car beaucoup moins coûteuse. En cette période de rigueur budgétaire, les autorités françaises escomptaient ainsi renflouer un peu les caisses de la Sécurité sociale en récupérant 400 millions d’euros.

Cette décision a suscité l’émoi chez les frontaliers qui ont craint pour leur pouvoir d’achat et l’impossibilité désormais de pouvoir être soignés en Suisse. Des pétitions ont été adressées à la Préfecture de Haute-Savoie à Annecy et les élus, toutes tendances confondues, ont fait part de leur inquiétude. Le sénateur UMP (droite) Jean-Claude Carle a directement interpellé le gouvernement au Palais du Luxembourg tandis que Jean-Jack Queyranne, président socialiste de la région Rhône-Alpes écrivait au premier ministre Jean-Marc Ayrault pour le mettre en garde sur les répercussions possibles tant en matière de baisse de consommation des ménages dans la région que de maintien des emplois. L’élu rhône-alpin a insisté par ailleurs sur la nécessité de la concertation, «préalable indispensable aux prises de décision». Il semble avoir été entendu car jeudi prochain le Groupement transfrontalier européen sera reçu à Paris, au Ministère de la santé.