Claude Rouiller mènera l’enquête administrative sur le décès d’un détenu à Bochuz. Ancien président du Tribunal fédéral, il succède à François Jomini qui a renoncé à son mandat vendredi dernier.

Ancien député socialiste valaisan, Claude Rouiller a conduit plusieurs enquêtes administratives, souligne lundi le communiqué du canton de Vaud. Le Bureau du Grand Conseil vaudois l’avait mandaté en 2004 dans l’affaire des dysfonctionnements du Tribunal administratif.

Deux jours après sa nomination, l’ancien juge cantonal François Jomini a annoncé vendredi qu’il renonçait à enquêter sur le décès le 11 mars d’un détenu dans le quartier de haute sécurité de Bochuz. Des critiques avaient été émises sur son indépendance à cause de sa présence à la tête de la Fondation vaudoise de probation.

Fuites

D’autre part la justice vaudoise va enquêter sur les fuites dans l’affaire du détenu décédé à Bochuz. Elle instruit pour violation du secret de l’enquête et pour publication de débats officiels secrets, a indiqué lundi Jean Treccani, juge d’instruction cantonal.

L’Office d’instruction pénale du Nord vaudois instruit contre inconnu pour violation du secret de l’enquête. Il agit à la suite de la publication dans «Le Matin» de la transcription d’enregistrements entre la police et le pénitencier de Bochuz lors du décès du détenu le 11 mars.

«J’ouvre moi-même une enquête contre un journaliste pour publication de débats officiels secrets», a poursuivi Jean Treccani interrogé par l’ATS, se référant à l’article 293 du Code pénal. Des bandes sonores se baladent et des noms sont révélés, «c’est désagréable et dérangeant s’agissant de personnes qui ne sont pas des personnalités publiques».

Concernant la révélation de ces informations dans des médias français ce week-end, Jean Treccani réfléchit à la manière dont il pourrait intervenir. Il faut voir «si on trouve une ouverture». En droit suisse, les comportements seraient considérés comme de simples contraventions avec des amendes de 5000 et 10’000 francs (CP 293), a souligné le juge d’instruction.

Les lois pénales protègent mal les victimes de tels comportements, selon le juge. Il sera difficile d’obtenir l’entraide judiciaire étendue des autorités françaises face à une contravention, dont on ne sait pas si elle existe aussi en France.

Si d’aventure - on ne peut pas exclure d’emblée hypothèse - la fuite venait d’un fonctionnaire, il en irait autrement, note Jean Treccani. On se trouverait alors devant un délit pour violation du secret de fonction. C’est plus grave et connu aussi du droit pénal français.