Le Conseil d'Etat genevois a enfin compris le message: il n'est plus question de tergiverser face au désaveu que lui a infligé le Tribunal fédéral la semaine dernière en invalidant son règlement sur l'interdiction de fumer (LT du 01.10.2007). Après avoir laissé planer le doute sur le moment où il exposerait ses nouvelles propositions, le collège a présenté hier le projet de loi attendu de pied ferme pour prendre le relais du règlement caduc. Il vient s'ajouter à un projet de loi déposé par les Verts et à un texte proposé par les auteurs de l'initiative pour interdire la fumée dans les lieux publics, plébiscitée par 79,2% des Genevois en février.

Après le camouflet infligé par les juges fédéraux - ils ont signifié aux autorités genevoises qu'elles ne pouvaient interdire la fumée que sur la base d'une loi votée par le Grand Conseil -, le ministre PDC de la Santé, Pierre-Francois Unger, s'est voulu rassurant sur la solidité juridique du nouveau texte: «Nous avons tenté de construire un projet sur un maximum d'éléments sûrs», a-il expliqué. Le Conseil d'Etat a ainsi pris en compte d'autres législations cantonales, certaines remarques des recourants qui avaient combattu le premier règlement, ainsi que divers arrêts du Tribunal fédéral.

Dérogations maintenues

Au final, le projet de loi apporte certaines précisions par rapport au règlement invalidé, notamment sur les notions de lieu public et d'espace fermé. Il maintient les dérogations prévues à l'interdiction de fumer dans les cellules de prisons, les chambres d'hôpital et certaines chambres d'hôtel pour les exploitants qui le souhaitent. Au chapitre des exceptions figurent aussi certaines zones de l'aéroport de Genève, les commerces spécialisés dans la vente de tabac, et surtout, les cercles privés disposant d'une liste de membres. Les cantines, clubs sportifs et pensions, où il était toujours possible de griller une cigarette, seront aussi contraints de bannir la fumée. Quant aux établissements tentés de contourner le veto, par exemple en distribuant à tour de bras des cartes de membres à leurs clients, ils devront y renoncer «car des règles strictes régissent le statut de club privé», a assuré Pierre-François Unger.

Pour tenter de justifier le fait que sept mois après la votation, aucune loi n'était prête au moment de l'annulation du règlement, le ministre s'est lancé dans un long plaidoyer, évoquant l'incertitude face aux travaux des Chambres fédérales et aux recours adressés au Tribunal fédéral contre le règlement: «Nous avons décidé d'attendre la décision des juges, et il est vrai que nous avions été rassurés par le fait qu'ils n'avaient pas accordé l'effet suspensif.»

Des explications qui laissent de marbre les députés, nombreux à dénoncer le manque d'anticipation des ministres. Du côté des Verts, on s'attribue le rôle d'aiguillon qui a poussé le Conseil d'Etat à se hâter. «Nous avons fait bouger les choses, avec notre projet de loi», se félicite Emilie Flamand, leur cheffe de groupe. Pour l'heure, les Verts n'entendent pas retirer leur texte, qui reprend intégralement le premier règlement, et comptent bien obtenir demain au Grand Conseil son renvoi en commission. «Ce sera un signal important», selon Emilie Flamand.

Satisfaits que le Conseil d'Etat dépose «enfin» son projet de loi, les libéraux confirment qu'ils n'ont pas l'intention de présenter un texte concurrent: «Nous essaierons d'obtenir quelques assouplissements si possible. Mais nous ne voulons pas aller contre la volonté populaire qui exige une interdiction totale, même si cela engendre des nuisances et certains problèmes», explique le chef de groupe Ivan Slatkine.

Quant aux initiants, ils cherchent toujours des relais au parlement pour que leur projet de loi, très restrictif, soit aussi discuté en commission. Songent-ils déjà au dépôt d'un futur référendum? «Cela dépendra du texte final qui sera voté», note Jean Barth. En attendant, le projet de loi du gouvernement a été mis en consultation jusqu'au 20 octobre, et sera déposé au Grand Conseil pour la session de novembre.