La pilule est amère. Et au lendemain de la déconfiture du Conseil d'Etat, sommé par le Tribunal fédéral de lever l'interdiction de fumer dans les lieux publics à Genève, l'heure est à la recherche des coupables: les responsables du vaste cafouillage sont montrés du doigt par la classe politique. En premier lieu, Pierre-François Unger, ministre PDC de la Santé. Mais également l'ensemble du gouvernement, qui a promulgué un règlement provisoire sans base légale et en violant la séparation des pouvoirs, dans le but de satisfaire au plus vite les 79,2% de Genevois favorable à l'initiative contre la fumée passive (LT du 01.10.2008). Résultat: on refume désormais dans les bistrots.

Les ministres sans regrets

Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il décidé de prendre le risque de se retrouver dans la situation actuelle, dès lors que le TF l'avait averti en mars 2007 que l'application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics devait faire l'objet d'une loi formelle, votée par le Grand Conseil? Et comment a-t-il pu imaginer que les juges de Mon-Repos fermeraient les yeux sur ce défaut de base légale?

Mardi, en tout cas, Pierre-François Unger et Laurent Moutinot, président socialiste du gouvernement, l'affirmaient: ils ne regrettent rien. Selon les informations du Temps, ils ont pris leur décision en suivant un avis de droit de la Chancellerie d'Etat, qui les encourageait à aller de l'avant.

«L'insoutenable légèreté»

Ce qui est sûr, c'est que la gauche n'est pas tendre avec le gouvernement à majorité rose-verte. «C'est l'insoutenable légèreté du Conseil d'Etat, se fâche René Longet, président des socialistes. S'il y a une entité à Genève censée être entourée de juristes compétents, c'est bien le gouvernement. Or il a sauté allègrement par-dessus la nécessité de faire une loi. Pierre-François Unger a voulu respecter la volonté populaire sans s'embarrasser de procédures. Ce n'est pas sérieux: on a oublié que dans notre démocratie, les droits populaires sont limités par le droit. J'espère que la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil examinera le problème.»

Quoi qu'il en soit, René Longet invite le Grand Conseil à travailler aussi vite que possible et au plus près de la volonté populaire, sinon «il se ridiculisera encore plus que les ministres».

Même consternation chez la cheffe de groupe des Verts au Grand Conseil, Emilie Flamand: «Le Département de la santé et son ministre n'ont pas fait leur travail. Si le projet de loi avait été déposé au Grand Conseil au lendemain de la votation, on aurait déjà bien avancé. Aujourd'hui, on donne à la population une image déplorable des autorités: interdiction de fumer le 1er juillet, permission hier, les gens ne comprennent plus rien!»

A droite, on dénonce aussi «l'instabilité introduite par légèreté, selon le député libéral Pierre Weiss. On a cru que la volonté du peuple faisait loi. Le vent des 80% de Genevois qui ont accepté l'initiative a poussé les ministres et leur a fermé les yeux sur le respect des lois. C'est dommage pour la crédibilité du Conseil d'Etat.» Mais le pire, dit-il, c'est qu'entre-temps, «il n'a pas fait son travail: le projet de loi aurait dû être déjà prêt. Je regrette cette absence de sérieux.»

Cet échec politique du Conseil d'Etat va toutefois de pair avec la victoire de l'Etat de droit, se réjouit Pascal Pétroz, chef de groupe PDC. «Je salue la décision politique du Conseil d'Etat, mais j'estime qu'il s'est trompé au niveau juridique. En tant qu'avocat, je n'ai pas douté un instant de l'issue de la procédure au TF, qui avait clairement dit qu'une loi formelle était nécessaire. Le fait que le TF ait eu le courage de prendre cette décision malgré le plébiscite populaire prouve que l'on est dans un Etat de droit. Le contraire aurait été digne d'une République bananière.»

Un avis de droit décisif

Président des radicaux et conseiller national, Hugues Hiltpold a dû affronter hier les sourires de ses collègues d'autres cantons sous la Coupole fédérale: «Ils se moquent de cette nouvelle Genferei. Ici, on a tendance à vouloir faire mieux et plus vite, quitte à se tromper.» Mais l'élu refuse d'accuser les ministres de tous les maux: «Ni le Grand Conseil, ni qui que ce soit à part les recourants n'a vu que le règlement posait problème.»

Si Pierre-François Unger a reconnu mardi avoir pris un risque en interdisant la fumée sans base légale, il semblerait que le Conseil d'Etat s'est basé sur un avis de droit du service juridique de la Chancellerie, qui concluait que la Constitution modifiée pouvait être considérée comme une base légale suffisante. Soucieux de ne pas perdre une miette de temps, le patron de la Santé a alors fait rédiger à ses services le règlement transitoire aujourd'hui aux orties. Sans écouter les quelques voix qui, au sein de son dicastère, l'avaient prévenu du risque de désaveu.

Impossible, hier, de consulter cet avis de droit: le secrétariat du Départent de la santé s'était mis aux abonnés absents, et à la Chancellerie, on faisait savoir que «ce sont des documents internes qui sont destinés à la réflexion interne du Conseil d'Etat».