Editorial

La fumée tue, le Parlement tousse

Fumer tue, c'est écrit sur les paquets de cigarettes. La future loi sur les produits du tabac restera cependant minimaliste

Limiter la publicité pour les produits du tabac. En apparence, c’est une évidence. Tour à tour, les pays ont d’ailleurs adopté des cadres législatifs plus restrictifs. Parce que la fumée tue. C’est écrit sur les paquets de cigarettes.

En Suisse, l’affaire est beaucoup plus compliquée. Imaginez qu’actuellement, les produits du tabac sont réglementés dans une ordonnance liée à la loi sur les denrées alimentaires! Le Conseil fédéral veut alors en faire une loi à part. Une loi qui n’interdit pas de fumer sur son balcon, mais fixe des limites à la publicité et à la promotion. Une loi qui permet tout juste de ratifier la convention-cadre de l’OMS sur la lutte antitabac. Il s’agit de question de santé publique et de prévention, surtout vis-à-vis des jeunes.

Mais c’est encore trop pour le parlement. Après le Conseil des Etats, le Conseil national a décidé jeudi de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour qu’il l’allège et se limite à interdire la vente de cigarettes aux mineurs – ce que la plupart des cantons font déjà – et la publicité qui les cible explicitement.

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Le parlement a choisi la moins bonne option car il aurait pu le faire lui-même. Sa tâche est de légiférer. Ne pas le faire, ne pas aborder article par article un projet et le remanier selon ses convictions, c’est refuser de travailler.

Pourtant, le chemin a déjà été long pour accoucher de ce projet. Adoptée en 2014, la loi révisée sur les denrées alimentaires a exclu les produits du tabac de son champ d’application, avec un délai transitoire qui échoit en 2021. La loi sur les produits du tabac n’est donc pas une invention de l’administration ou des experts de l’Office fédéral de la santé publique.

Dès sa présentation en 2014, ce projet a eu une genèse compliquée. Il a suscité de multiples réactions courroucées. Pour les milieux de la prévention, il n’allait pas assez loin. Pour les milieux économiques, il allait trop loin. 640 prises de position ont atterri sur le bureau du Alain Berset. En tentant de trouver un juste milieu, en tenant compte des intérêts des uns et des autres, celui-ci savait qu’il n’était pas encore au bout de ses peines. Le conseiller fédéral savait également qu’il allait à l’encontre des intérêts de l’industrie du tabac, très présente en Suisse, dont les retombées directes et indirectes sont évaluées à 6,5 milliards de francs par an.

Toute la procédure est donc à recommencer, pour aboutir finalement à une loi prévisible et minimaliste.

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