Les futures initiatives qui inquiètent

La Suisse économique et la droite bourgeoise ont poussé un immense soupir de soulagement dimanche après le triple refus d’Ecopop, de l’abolition des forfaits fiscaux et de l’initiative sur l’or. Mais cette euphorie pourrait ne pas durer. Car l’année électorale 2015 verra surgir une nouvelle vague d’initiatives populaires, parfois baroques, aux chances de succès très variables – mais pas toujours nulles.

En mars, les Suisses voteront sur l’initiative démocrate-chrétienne «Aider les familles!», qui exonérerait notamment les allocations familiales. Le Conseil fédéral s’y oppose: elle coûterait près d’un milliard de francs aux caisses de l’Etat. Le gouvernement est en revanche favorable à une autre initiative PDC, «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage», qui sera soumise aux urnes à une date encore indéterminée. Visant à supprimer le désavantage fiscal des couples mariés, elle coûterait entre 1 et 2,3 milliards de francs par an aux finances fédérales et cantonales.

Plus près dans le pipeline des initiatives, on trouve celle de la gauche visant à «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS». Elle pourrait être soumise au vote en juin 2015. Le texte propose de prélever un impôt sur les héritages de plus de deux millions de francs à un taux de 20%. Ce projet fait figure de bête noire pour la droite. Mais l’échec de l’abolition des forfaits fiscaux suggère que ses chances de succès seront faibles.

Locomotive électorale

On peut réserver le même pronostic à deux textes plus confidentiels, qui horrifient les milieux économiques. L’initiative des Jeunes socialistes «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» interdirait les produits financiers dérivés portant sur des matières premières agricoles. Il limiterait fortement l’activité des négociants spécialisés dans les céréales, qui ont fait de Genève leur place forte européenne. Plus exotique, l’initiative «Monnaie pleine», encore au stade de la récolte de signatures, empêcherait les banques de créer de la monnaie scripturale, par exemple en accordant des crédits. Conçue comme un antidote aux crises financières, elle sera combattue par les banques mais aussi par l’ensemble de la classe politique, gauche comprise.

Les combats autour des futures initiatives annoncées (mais pas encore lancées) par l’UDC s’annoncent beaucoup plus serrés. L’une devrait porter sur la suprématie du droit suisse sur le droit international. Elle pourrait servir de locomotive électorale au parti blochérien l’an prochain, et fait déjà frissonner le reste du monde politique. L’autre devrait imposer une application à la lettre de l’initiative approuvée le 9 février «Contre l’immigration de masse».

Elle se heurtera au texte diamétralement opposé de professeurs de droit europhiles qui, comme l’a révélé la SonntagsZeitung , se réuniront mardi pour lancer une initiative destinée à sauver les accords bilatéraux avec l’Europe, en annulant le vote du 9 février.