Le Grand Conseil a balayé jeudi les espoirs de la gauche de mettre fin au bouclier fiscal. Par 59 voix contre 33, la majorité de droite a même refusé d’entrer en matière sur le projet de loi déposé par le Parti socialiste et soutenu par les Verts et Ensemble à Gauche. Cette disposition avait été introduite en 2009 dans le canton. Sa suppression aurait permis à l’Etat, selon des chiffres fournis par l’administration fiscale cantonale, de récupérer quelque 63 millions de francs.

Or, avance la droite, l’abolition de ce mécanisme conduirait irrémédiablement à une fuite d’une précieuse substance fiscale, que le canton tient bec et ongles à conserver sur son territoire, comme l’a rappelé le conseiller d’Etat chargé des Finance, le démocrate-chrétien Serge dal Busco. Sa suppression entraînerait de surcroît un exode inexorable des riches contribuables, fredonnent les députés comme une ritournelle, vers d’autres cantons qui possèdent déjà un tel système (Vaud, Valais, Berne) ou vers d’autres contrées.

«Un pour-cent des contribuables paie 31% des impôts»

Mécanisme «peu équitable» alors que la répartition des richesses est «catastrophique dans le canton», outil «injuste» ou simplement «dégueulasse» aux yeux du député socialiste Alberto Velasco, le bouclier fiscal n’a pas trouvé grâce, non plus, auprès du Mouvement citoyens genevois. Le parti s’autoproclamant «ni de gauche ni de droite» aura préféré jeudi venir grossir les rangs de l’Entente et de l’UDC en rappelant l’effort fiscal des plus aisés. «Un pour-cent des contribuables paie 31% des impôts de ce canton», a argué le député Eric Stauffer.

A noter que le bouclier fiscal genevois s’applique dès que les impôts sur le revenu et la fortune cantonal et communal cumulés, hors impôt fédéral, atteignent 60% du revenu net imposable. Il en découle que, jusqu’à hauteur d’un taux d’imposition de 71.5%, un contribuable n’est pas concerné par le bouclier fiscal, puisque le taux maximal de l’impôt fédéral est de 11,5%.