GENÈVE

La gauche lance un débat controversé sur le pouvoir des communes genevoises

Deux députés socialistes de la Ville de Genève lancent un pavé dans la mare: ils demandent davantage de compétences pour les «parlements» communaux. Une requête déjà formulée dans le reste de la Suisse romande

Assez d'adresser des vœux pieux à l'exécutif! Assez de ne pas avoir son mot à dire sur tous les dossiers de la Ville de Genève alors que des décisions de plus en plus importantes se prennent dans les grandes communes. Deux élus socialistes du Conseil municipal («parlement» de la ville), Sami Kanaan et Marco Ziegler, se révoltent. Ils demandent ni plus ni moins que le canton accorde davantage de compétences à l'organe dans lequel ils siègent. Le cas échéant, les responsabilités du Conseil administratif (exécutif municipal) seraient diminuées. Ce texte, discuté prochainement au Conseil municipal, est une copie conforme d'une requête formulée par l'Alliance de gauche au Grand Conseil car c'est le canton qui, en dernier ressort, peut modifier les répartitions des tâches. Inutile de préciser la réception de ces projets par les autorités exécutives municipales… Mais aussi iconoclaste que cette initiative puisse paraître dans la tendance actuelle, elle ne cherche, selon ses adeptes, qu'à conformer la situation des communes genevoises à la règle suisse.

Genève vit sous un régime d'exception. Le canton n'accorde que peu de compétences aux communes en général, à leurs organes délibérants en particulier. A l'origine, relate l'historien et député écologiste David Hiler, il s'agissait de contrôler très étroitement les communes catholiques récemment intégrées. Le pouvoir protestant bénéficiait d'une circonstance atténuante: il n'était pas aisé de trouver des élus municipaux qui sachent lire et écrire…

Depuis lors, les organes délibérants – qui ne sont pas des parlements stricto sensu car ils ne légifèrent pas – n'ont un droit de regard complet que sur quelques dossiers capitaux comme le budget. Par ailleurs, ils peuvent accepter ou refuser mais non modifier ce qui est d'ordre financier, crédits d'investissement par exemple. En revanche, interdiction leur est faite de proposer des règlements, l'équivalent communal des lois, ou de se prononcer sur une partie de ceux qu'émet l'exécutif. Marco Ziegler et Sami Kanaan évoquent notamment les domaines du logement ou des prestations sociales.

Dans le reste de la Suisse, la situation est inverse. Les promoteurs du projet soumis au Conseil municipal s'appuient sur le cas vaudois où les compétences des organes délibérants sont plus ou moins équivalentes à celles du Grand Conseil. Il en est de même en Valais, à Fribourg ou à Zurich par exemple. Le poids de ces institutions est lié à celui des communes, lequel peut s'exprimer par l'importance de leurs moyens financiers. Ainsi, selon une étude de l'Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP), la part des dépenses des communes jurassiennes, fribourgeoises et genevoises dans les dépenses totales des collectivités publiques atteint respectivement 42%, 41% et… 19%.

«Trop de démocratie!»

Ces justifications ne suffisent pas à faire adhérer l'exécutif municipal genevois à un tel projet. Et pour cause, il y perdrait de son pouvoir. «Les choses sont déjà suffisamment compliquées comme cela sans que l'on donne davantage de compétences au Conseil municipal, s'exclame le conseiller administratif radical Michel Rossetti. Cet organe rêve de se poser toujours davantage en concurrent du Conseil administratif. Mais la démocratie est déjà trop développée, elle bloque tout. Que l'exécutif dirige!» Une position peu ou proue partagée par les libéraux qui privilégient le renforcement des gouvernements à «l'alourdissement» des structures politiques.

Ces velléités ne sont pas propres à Genève. Michel Rossetti et son homologue lausannois Jean-Jacques Schilt confirment le constat de Katia Horber-Papazian, professeur de politique locale à l'IDHEAP: en Suisse romande, les «parlements» communaux cherchent à obtenir davantage de pouvoir. «Ces vœux sont d'ailleurs conformes à la Constitution et aux réformes comme le New public management qui stipulent que le législatif propose des objectifs politiques et que les exécutifs les exécutent», constate-t-elle.

Voie à suivre ou à stopper net? Si pour Jean-Jacques Schilt, il n'en résulterait que confusion des rôles et inflation d'interventions sur des détails, donc perte d'efficacité, le député genevois David Hiler considère plutôt ce projet comme une opportunité dans le cadre européen. Les frontières géopolitiques devraient, selon lui, se déplacer des cantons aux régions, aux agglomérations et aux communes. En parallèle des deux projets de loi actuels sur les «parlements», des discussions sont d'ores et déjà engagées à Genève pour accroître l'importance des exécutifs communaux.

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