GENÈVE

A Genève, amnistie conditionnelle pour les fraudeurs à l’aide sociale

Le conseiller d’Etat Mauro Poggia enjoint les fraudeurs aux prestations sociales à se dénoncer spontanément. Passé un délai d’ici à la fin de l’année, ils pourront être sévèrement punis. Car l’arsenal pénal s’est renforcé

Les presque 92 000 personnes au bénéfice de prestations sociales ont reçu un courrier dont elles ne devraient pas mésestimer l’importance. Elles ont jusqu’au 31 décembre pour se dénoncer, dans l’éventualité où elles auraient une fraude à avouer. Le feront-elles qu’elles seront amnistiées. Entendez qu’elles ne seront pas dénoncées au procureur général à moins d’une escroquerie, mais devront trouver un accord raisonnable avec les services concernés sur le montant perçu à tort. L’ignoreront-elles qu’elles tomberont sous le coup de la nouvelle loi si elles se font pincer.

Depuis le premier octobre en effet, de nouvelles dispositions pénales sont entrées en vigueur. Alors qu’avant, recevoir indûment des prestations sociales n’était pas considérée comme un délit pénal à moins que l’escroquerie ne soit prouvée, désormais ça l’est automatiquement. Ce type de fraude est puni entre un an à cinq ans de prison ou d’une peine pécuniaire, suivant la violation. Pour les étrangers, c’est pire: c’est l’expulsion obligatoire en plus, bien que le législateur ait prévu quelques exceptions. Ainsi en a voulu le parlement fédéral, après l’acceptation par le peuple, en 2010, de l’initiative populaire «pour le renvoi des étrangers criminels».

«Il ne s’agit pas de jeter la suspicion»

L’occasion, pour le conseiller d’Etat Mauro Poggia, de mettre en garde les bénéficiaires, car même un comportement passif pourra être puni. Sont concernés les bénéficiaires de l’aide sociale bien sûr, mais aussi les personnes touchant des prestations complémentaires (AVS/AI/famille) et celles recevant des subsides d’assurance maladie. «Il ne s’agit pas de jeter la suspicion sur les bénéficiaires de prestations sociales, mais ne pas les avertir de ces changements serait une faute. Car certains intéressés ne déclarent pas une partie de revenu ou de fortune, parfois de bonne foi. On leur permet ainsi de sortir d’une situation délicate.» Les infractions les plus courantes sont la possession d’un bien immobilier à l’étranger ou la perception de rentes à l’étranger.

Si Mauro Poggia lance cette opération, c’est aussi dans l’espoir de récupérer quelques sous. Car le budget de son département enfle d’année en année: 270 millions de francs pour l’aide sociale, plus de 340 millions pour les subsides maladie, 310 millions pour les prestations complémentaires AVS, 210 millions pour les prestations complémentaires de l’aide sociale, et encore 18 millions pour les familles. Une inflation qu’il verrait bien se modérer. Mais difficile de dire dans quelle proportion, puisqu’on ne connaît pas l’ampleur des fraudes.

Au niveau international, on estime de 3% à 4% les aides perçues indûment. Mais pour l’heure, Genève ne découvre qu’une dizaine de cas frauduleux par année. Anecdotique. Mauro Poggia devra donc se contenter d’espérer: «Je ne m’attends pas à trop, déclare le ministre. Les petites fraudes seront sans doute davantage avouées que les grosses. Je doute que les dénonciations viennent par exemple des bénéficiaires de l’aide sociale qui travaillent sans déclarer leurs revenus.»

Pas possible de renforcer les enquêtes

D’autant plus que le département de l’action sociale ne pourra compter que sur l’honnêteté des bénéficiaires pour obtenir des aveux. Car il n’a pas les moyens d’étoffer son service d’enquête, selon son patron. «En revanche, les collaborateurs de tous les services doivent voir si un indice dans un dossier permet de douter de l’attribution judicieuse d’une prestation». Exemple: être domicilié chez quelqu’un devrait mettre la puce à l’oreille du représentant de l’Etat, car il se pourrait que la personne en question habite le plus souvent à l’étranger. Et Mauro Poggia de relever qu’en envoyant cette lettre d’avertissement, son département s’est rendu compte que 10% des bénéficiaires sont domiciliés chez un tiers.

Des contrôles qui ne s’apparentent pas à une chasse aux sorcières. «Mais si l’on veut maintenir la crédibilité de l’action sociale et soutenir ces politiques, il faut aussi qu’on traque la fraude», estime Mauro Poggia. Et si l’opération permet de diminuer quelque peu la facture globale, le ministre ne s’en plaindra pas. Réponse dans deux mois.

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