RIE III

A Genève, les baisses fiscales n’ont pas plombé les finances publiques

Tant les comptes de la Confédération que du canton de Genève démontrent que les réformes successives de l’imposition des entreprises ou des personnes physiques n’ont pas généré les «catastrophes» que brandissait la gauche. Pourquoi cette nouvelle réforme devrait-elle faire exception?

La campagne liée à la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) dont le sort sera enfin scellé ce dimanche aura été marquée par la guerre des chiffres à laquelle se sont livrés référendaires et partisans. Dans un camp comme dans l’autre, on a brandi la peur comme principale arme argumentative. Celle d’importantes délocalisations d’entreprises et de destruction d’emplois contre d’importantes pertes fiscales pour les collectivités publiques. A Genève, le gouvernement rappelle que les sociétés à statut emploient directement près de 22 000 personnes et 61 000 autres indirectement. Face à lui, ses détracteurs préfèrent lui opposer un autre chiffre: 340 millions de francs. Soit autant de pertes annuelles nettes pour les finances du canton et ses communes si le volet fédéral de la réforme et sa déclinaison cantonale étaient acceptés.

Genève et ses neuf réformes fiscales

Sur ces vingt dernières années, Genève a connu neuf réformes fiscales. Parmi les plus importantes au niveau cantonal, on notera la réduction de 12% de l’imposition des personnes physiques en 1999, l’allégement de la charge fiscale pesant sur les familles en 2002 et sur la classe moyenne en 2009. Cette même année, le canton instaure également un bouclier fiscal. Au niveau fédéral, le canton s’est vu touché à deux reprises par la deuxième réforme de l’imposition des entreprises (RIE II) entre 2007 et 2009. Or, tant les comptes de la Confédération que du canton de Genève démontrent que ces réformes successives n’ont pas généré les «catastrophes» que brandissait la gauche. Pourquoi cette troisième réforme devrait-elle faire exception?

C’est la thèse que soutient le député libéral-radical Yvan Zweifel, lequel concède que les finances publiques ont été malmenées durant les années qui ont suivi ces réformes. «Entre 2009 et 2010, Genève a vu ses recettes fiscales diminuer de 420 millions de francs. Mais deux ans plus tard, le canton avait absorbé ces pertes. Quant aux prestations publiques, on constate que les charges n’ont jamais cessé de croître, et bien plus vite que celle de l’évolution démographique, ce qui démontre largement qu’il n’y a pas eu de baisse de prestations», argue celui qui est aussi expert-comptable. Mais l’histoire est-elle vraiment linéaire? «Je ne suis pas prophète. Je prétends simplement que l’histoire contredit les funestes prédictions des opposants. De surcroît, toutes les études sur l’impact de cette réforme fiscale disent peu ou prou la même chose, à savoir que les pertes seront épongées rapidement alors qu’un échec de la réforme conduirait assurément à des pertes.»

Des recettes fiscales soutenues par la croissance

Aux rênes des finances de la Ville de Genève depuis 2009, la conseillère administrative Sandrine Salerno livre une tout autre interprétation. Sur les études d’abord, la socialiste rappelle qu’elles ne sont fondées que sur des hypothèses. «Je ne dis pas qu’elles sont fausses, je dis qu’elles valent ce qu’elles valent. Si l’une d’entre elles se révèle erronée, c’est toute l’étude qui tombe à plat. Par ailleurs, ces études macroéconomiques ne tiennent pas compte de la réalité genevoise et de son économie largement tournée vers l’international. Etant donné les incertitudes qui règnent dans le monde, elles ne permettent ni aux politiques ni à la population de prendre sereinement une décision.» Soit. Mais l’édile concède-il que l’alarmisme dont elle a fait preuve en 2009 s’est avéré injustifié? «Les prestations publiques ont certes pu être maintenues mais je rappelle que nous souhaitions les développer! Très concrètement, cela veut dire par exemple que les places supplémentaires de crèches que nous voulions créer n’ont pas vu le jour aussi rapidement que prévu.» L’argumentaire ne convainc pas Yvan Zweifel. «Vu l’augmentation des charges de l’Etat comme des communes, largement supérieures à l’augmentation de la population, il me semble évident que les prestations n’ont pas simplement été maintenues, mais ont été largement améliorées. Sauf à imaginer que l’argent a été inutilement gaspillé. Un pas que je ne franchirai presque pas», ironise l’élu.

Mais alors que dire des recettes fiscales qui ont continuellement pris l’ascenseur? «Rappelons d’abord qu’en ville, les revenus des personnes physiques n’ont pas retrouvé leur niveau de 2009, réplique la socialiste. Quant au canton, c’est surtout grâce à la croissance économique et à l’augmentation des revenus liés aux personnes morales qu’il a vu ses recettes fiscales continuer à croître!»

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