La fusion sera lente mais inexorable. Hier, le Conseil d'Etat du canton de Genève a annoncé le début du processus de fusion de trois des quatre caisses de prévoyance du personnel de l'Etat.

La caisse de prévoyance des enseignants et des fonctionnaires de l'administration (CIA), la caisse de prévoyance du personnel des établissements médicaux (CEH) ainsi que celle du personnel de la police et de la prison vont donc fusionner en 2009. Celle des Transports publics genevois (TPG) n'est pour l'heure pas concernée par cette union.

Pourquoi fusionner? «Dans le but de rationaliser et d'améliorer la gestion des caisses publiques, et de réduire les risques financiers liés à la garantie octroyée par l'Etat», explique David Hiler, conseiller d'Etat en charge des Finances. Ce rapprochement de caisses n'est pas l'apanage du canton du bout du Léman. Au niveau national, Genève fait d'ailleurs figure d'exception. La plupart des cantons ont en effet déjà entamé ou terminé ce processus de rationalisation.

Sous l'impulsion du Conseil fédéral, le Conseil d'Etat genevois a lancé cette fusion mammouth. La CIA représente 26000 actifs pour une fortune de 5,2 milliards de francs. La CEH, elle, compte 15000 assurés pour 2,5 milliards. Quant à la caisse de la police, elle regroupe 1300 cotisants avec une fortune de 1,2 milliard.

Une fois ce plan de fusion mené à terme, il ne restera donc qu'une seule caisse, mais qui connaîtra deux plans de prévoyances. La CIA et la CEH fonctionnent en effet selon le système du financement mixte: les prestations sont versées grâce à l'accumulation de capital et par les cotisations des membres actifs. «Un fonctionnement sensible à la pyramide des âges», souligne David Hiler. Contrairement aux deux autres, la caisse de la police est intégralement capitalisée. Il est prévu qu'elle conserve son propre système quelque temps encore.

Trois avantages pour une fusion

Une commission mandatée par le Conseil fédéral préconise de maintenir le système du financement mixte. Les caisses qui fonctionneront de la sorte devront se soumettre à une réglementation plus stricte: disposer en tout temps du montant total nécessaire au paiement des rentes. Pour la CIA et la CEH, cette mesure demandera un apport de fonds de 1,5 milliard de francs. Un financement qui devrait se faire sur une période de 20 ans, selon David Hiler.

Au-delà des contingences fédérales, le Conseil d'Etat et les directions des caisses voient trois avantages à cette fusion: répartition des risques, transparence accrue et nette amélioration de l'efficience. «La fusion est une tendance générale en Suisse, estime David Hiler. Pourquoi? Plus une institution est importante et interprofessionnelle, plus vous limitez le risque lié aux classes d'âge.»

A terme, la caisse géante issue de cette fusion genevoise devra revoir son fonctionnement: soit augmenter son taux de cotisation, de 24% aujourd'hui (deux tiers employeur, un tiers employé), soit diminuer les rentes, voire allonger la période de cotisation.