C'est l'épilogue d'un feuilleton politique qui aura animé la campagne pour les élections municipales genevoises. Dans un arrêt rendu mercredi, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a validé la candidature de Pierre Bayenet. Alors qu'un recours mettait en doute l'installation effective du représentant d'Ensemble à gauche en ville de Genève, la Cour estime que «les conditions de constitution d’un domicile politique sont remplies» par l'intéressé.

Après avoir auditionné des parties et plusieurs témoins, la Chambre constitutionnelle conclut que le candidat au Conseil administratif Pierre Bayenet «a des liens objectivement plus étroits avec la ville de Genève qu’avec la commune de Bardonnex», où il vivait jusqu'ici. Elle en déduit donc que «son intention de s’établir en ville de Genève est démontrée». Dans son rapport, l’Office cantonal de la population et des migrations, chargé de mener l'enquête, mentionnait pourtant: «Il ne nous est pas possible de confirmer ou d’infirmer formellement la présence effective de l’intéressé dans son logement» en ville.

«Poser la question était légitime»

Auteur du recours, Tobia Schnebli se dit «choqué et déçu» par la décision de la Cour. «Visiblement, il est possible de s'acheter des droits politiques en ville de Genève en faisant semblant d'y être établi en sous-louant un appartement», dénonce-t-il. A ses yeux, «le fond et l'esprit» de l'article qui traite du domicile politique d'un élu ont été trahis. Etait-il vraiment nécessaire de porter l'affaire en justice? «Poser la question était légitime par rapport aux électeurs qui sont en droit de savoir pour qui ils votent», répond Tobia Schnebli, qui n'exclut pas la possibilité de déposer un nouveau recours au Tribunal fédéral. 

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De son côté, l'intéressé se dit «soulagé que la décision ait été prise avant dimanche», jour du premier tour des élections. «L'inverse aurait mis le Service des votations dans une situation impossible en l'obligeant à un double dépouillement», précise Pierre Bayenet. Sur le fond, le prétendant à l'exécutif reste persuadé d'avoir agi dans les règles depuis le départ. «Dans le canton de Genève, il est possible de déménager avant les élections, détaille-t-il. Je ne m'explique pas l'entêtement de certains à saboter ma candidature.»