Clandestins

Genève fait cavalier seul dans la régularisation des sans-papiers

Le conseiller d’Etat Pierre Maudet estime que le bilan intermédiaire de l’opération Papyrus est tout à fait positif. Pour le moment, aucun autre canton ne s’est lancé dans l’aventure et la Berne fédérale s’inquiète

On est en période électorale, précise d’emblée Pierre Maudet face aux médias. Alors, le conseiller d’Etat genevois ne se privera pas de souligner que l’opération Papyrus est un élément de la législature dont il est particulièrement fier. A ses yeux de ministre de l’Economie, le bilan intermédiaire du projet pilote sur deux ans, qui vise à lutter contre le travail au noir et à régulariser un groupe de sans-papiers répondant à des critères stricts, est tout à fait positif. Quelque 1093 personnes sont désormais sorties de la clandestinité, les assurances sociales ont encaissé 2 millions de plus grâce à un pic d’adhésion dans le secteur de l’économie domestique et l’appel d’air, tant redouté, ne semble pas se concrétiser.

Sujet sensible à Berne

Il en faudra sans doute plus pour convaincre au-delà des frontières cantonales. Venu de Berne pour l’occasion, le patron du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), Mario Gattiker, précise qu’aucun projet équivalent n’a été initié ailleurs. Bâle-Ville a mené des discussions mais rien ne s’est concrétisé. Papyrus n’a pas fait des émules mais l’opération a suscité beaucoup de réactions, notamment sous la coupole fédérale. Une série d’interpellations et d’initiatives ont déferlé pour demander des projets analogues ou alors l’arrêt immédiat de cette expérience, voire la fixation de critères encore plus fermes. «Tout cela démontre l’intérêt porté à la gestion de ce dossier sensible», résume Mario Gattiker.

En tant qu’autorité d’approbation et d’examen des cas de rigueur, le SEM a accepté de soutenir Papyrus pour autant que le canton s’engage à renvoyer ceux qui auront essuyé un refus. Sur la totalité des dossiers présentés, trois ont échoué au niveau du canton «en raison d’un arrière-fond pénal» et un n’a pas passé la rampe du SEM. «Cela veut dire l’expulsion», relève Pierre Maudet. Pour la très grande majorité des cas, les associations de soutien aux sans-papiers ont accompli un travail titanesque d’information et d’accompagnement tout en évitant d’exposer des personnes qui ne seraient pas dans la cible.

Surmonter les peurs

Selon Marianne Halle, du Centre de contacts Suisses-immigrés, les permanences ont déjà reçu 3000 personnes et le taux de profils Papyrus-compatibles est en augmentation (de 50 à 75%). Le candidat doit avoir un emploi, une indépendance financière complète, un séjour continu de cinq ans pour les familles avec enfants scolarisés ou de dix ans pour les couples ou les célibataires, une bonne intégration avec maîtrise de la langue (le taux de réussite est de 88% sur 790 tests) et une absence de condamnation. Après l’afflux des débuts, la situation s’est calmée. «Nous recevons toujours régulièrement des gens et une quinzaine de dossiers sont déposés chaque semaine.»

Pour Pierre Maudet, la plus grande victoire de Papyrus est d’avoir réussi à pousser ces clandestins à surmonter la peur. Cela n’est pas allé de soi. Marianne Halle explique que les rumeurs les plus folles ont rapidement surgi au sein des communautés concernées. On parlait de piège, d’arrestations de masse ou de refus systématique. Il a fallu attendre la délivrance des premiers permis pour que le climat s’apaise. Certains ont vu leur vie changer grâce à cette normalisation. D’autres, qui ne répondaient pas aux critères, ont vu leurs espoirs déçus et demeurent dans une situation de grande précarité.

Avertissement

L’aspect économique de l’opération, «dimension forte» selon les termes du ministre libéral-radical, est aussi prometteur. La tolérance pour les employeurs qui ne payent pas les cotisations sociales prendra fin au terme de Papyrus, a prévenu Pierre Maudet, et ceux qui ne se sont pas mis en conformité seront dénoncés au procureur général. En attendant, la campagne contre le travail au noir a eu un fort impact. Les adhésions à Chèque service ont augmenté de 36%, relève Christina Stoll, la directrice générale de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT). Cela représente 2 millions de cotisations en plus pour 2017. En dehors de l’économie domestique, aucune «énorme poche» de clandestins n’a été mise au jour.

Pour encadrer ce secteur à risque, une plateforme internet «Ménage Emploi» est mise en service pour simplifier la recherche de personnel de maison et permettre à la main-d’œuvre locale existante de trouver une place. Il faudra encore attendre une année pour avoir une analyse plus complète de Papyrus et voir quelles seront les suites de l’opération. Pierre Maudet estime qu’il y aura au total 2200 ou 2500 personnes régularisées grâce à ce projet, sur les 3000 ou 5000 profils éligibles. En tout, Genève abriterait quelque 13 000 des 73 000 sans-papiers de Suisse.

Aux clandestins de toujours pourraient venir s’ajouter ceux qui ont été détenteurs d’un permis pour une partie de leur séjour avant de tomber dans l’illégalité. La Chambre administrative a introduit un grain de sable dans la mécanique Papyrus en soulignant, dans plusieurs décisions, qu’aucun motif ne permet de soutenir, comme le fait le département, que ce projet s’adresse uniquement aux étrangers ayant toujours été en situation irrégulière. Sur ce point, la réponse du ministre reste évasive. «En principe, on ne va pas sortir du périmètre prévu à l’origine. Il faudra encore étudier cette jurisprudence.»

Lire aussi: Les effets inattendus de Papyrus


Papyrus en chiffres:

A ce jour, 1093 personnes ont été régularisées. Ce chiffre comprend les 590 cas déjà traités depuis 2015 et annoncés au moment du lancement officiel. Parmi ce total figurent 291 célibataires, 16 personnes en couple, 786 membres de familles (dont 412 enfants).

Les candidats à la régularisation, reçus dans les permanences, viennent essentiellement d’Amérique latine (42%), du Kosovo et d’ex-Yougoslavie (19%) ainsi que des Philippines (16%).

Les 552 dossiers traités par l’OCIRT montrent que 43% de ceux relevant de l’économie domestique étaient d’emblée en ordre s’agissant du paiement des cotisations sociales ou des salaires. Au final, et après les vérifications, ce taux monte à 72%. Parmi les 63 dossiers où des infractions ont été constatées, 32% ont été mis en conformité et les autres sont en attente.

L’évaluation indépendante, conduite par le professeur Giovanni Ferro-Luzzi sur un échantillon de 149 personnes (dont 101 ont été régularisées), révèle que 70% des répondants sont des femmes, que la grande majorité vient d’Amérique latine, que l’âge moyen est de 44 ans et que 81% des personnes ont terminé une formation secondaire ou universitaire. Parmi les personnes régularisées qui ont des enfants, deux sur cinq ont un enfant scolarisé à Genève. Les deux tiers des personnes ayant obtenu un statut travaillent dans l’économie domestique et la moitié des régularisés n’ont qu’un seul employeur. Enfin, l’obtention d’un permis pousse à avoir un emploi déclaré (plus de 80% après six mois).

Publicité