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A Genève, la charia souffle sur le procès de deux spécialistes du forage pétrolier

Deux anciens responsables du groupe saoudien Al-Rushaid, accusés d’avoir blanchi en Suisse des commissions occultes, ont été condamnés ce vendredi par le Tribunal correctionnel. Le procureur a invoqué le droit musulman pour les besoins de sa démonstration

La charia souffle sur le procès de deux anciens du pétrole saoudien

Genève Deux ex-dirigeants du groupe saoudien Al-Rushaid ont été condamnés pour blanchiment d’argent

Le procureur invoque le Coran

Devant la justice

«Ô vous qui croyez! Ne trahissez pas Allah et le Messager. Ne trahissez pas sciemment la confiance qu’on a placée en vous.» La prière du vendredi? Non. Le réquisitoire du procureur Philippe Knupfer devant le Tribunal correctionnel de Genève.

Un moment rare. Le Ministère public qui se réfère à une sourate du Coran et à la charia pour soutenir l’existence d’une infraction préalable dans une affaire de blanchiment d’argent. La question étant de savoir si le versement de commissions occultes constitue aussi un péché en terres wahhabites, là où se sont concoctés les contrats avec un puissant groupe industriel saoudien, propriété du Cheikh Abdullah Al-Rushaid, actif dans les forages pétroliers et qui pèse plusieurs milliards de dollars. Récit d’une audience hautement dépaysante où le droit musulman, non codifié, vient au secours de l’accusation.

Ils devaient être trois sur le banc des prévenus mais il n’y en a finalement qu’un seul. S., 67 ans, a fait le voyage depuis son Inde natale pour affronter la justice. Ses comparses, ceux qu’il appelle encore Tom et Jim, des spécialistes irlandais et anglais de l’industrie et de l’ingénierie de l’or noir, brillent par leur absence. Le premier, malade, est excusé et sera reconvoqué. Le second, dont les explications n’ont pas convaincu le tribunal, est jugé par défaut et représenté par Me Sonja Maeder.

S. et ses acolytes fantômes, qui occupaient tous trois des postes importants au sein de la holding Al-Rushaid, sont accusés d’avoir camouflé à Genève le versement de pots-de-vin en créant une société offshore – TSJ Engineering Consulting – domiciliées aux îles Vierges britanniques avec un compte ouvert auprès de la banque Pictet. Une banque dont le procureur Knupfer dira qu’elle a fait preuve de bien peu de curiosité pour clarifier l’arrière-plan économique des opérations.

De 2006 à 2008, cette coquille vide a vu passer quelque 6 millions de dollars. Les sommes ont ensuite été réparties à parts égales sur les comptes personnels des prévenus auprès du même établissement. Longuement interrogé, S., 24 ans de loyaux services dans le groupe du Cheikh Abdullah, conteste toute malversation, relativise son pouvoir au sein du groupe, invoque un fumeux contrat iranien qui n’a jamais été signé pour justifier la création de TSJ, assure que l’Arabie saoudite devait être exclue du champ des commissions pour éviter le conflit d’intérêts et prétend qu’il ne savait même pas que de l’argent était versé sur son compte.

Tout au plus, ce juriste et expert-comptable de formation admet avoir nourri un ressentiment à l’égard du cheikh qui lui devait beaucoup, qui lui avait tant promis mais qui ne lui versait jamais rien. «Las de cette injustice, ce haut responsable financier, fidèle et diligent, a basculé et a décidé qu’il allait lui-même s’accorder les bonus», a relevé le Ministère public.

Du côté de la partie plaignante, Me Patrick Hunziker fait la même analyse. Le prévenu avait noué une relation quasi filiale avec le Cheikh Abdullah mais il s’est heurté au plafond de verre. Il a réalisé qu’il n’occuperait jamais le fauteuil suprême et que la place allait revenir au fils biologique. «Il a nourri une certaine frustration et a décidé de trahir pour préparer sa retraite», a encore souligné l’avocat du groupe Al-Rushaid, tout en précisant que «ces trois gérants félons ont profité de l’occasion pour se goinfrer».

Pour retenir le blanchiment, encore faut-il établir que l’argent incriminé est le produit d’un crime et que celui-ci est également punissable là où il a été commis. C’est là où cette affaire se corse. Un avis de droit de 31 pages, déjà précédé d’un premier jet, conduira les juges dans les subtilités et l’originalité du droit saoudien qui se réfère à des règlements (les nizams) et surtout à la charia ainsi qu’aux ­fatwas des savants religieux qui doivent trancher, par exemple, si on peut donner un pot-de-vin au portier du cabinet d’un médecin pour éviter la queue. La réponse est non.

Aux yeux du procureur Knupfer, point de doute. Le droit saoudien punit la gestion déloyale et le versement de commissions occultes. «Qu’Allah maudisse le corrupteur», a-t-on pu entendre réciter du côté du parquet genevois. Pour Me Hunziker, c’est essentiellement la violation du devoir de l’amana (littéralement «la confiance») qui est ici réalisée et qui constitue une infraction ta’zir. Contrairement aux infractions dont les peines sont sévèrement fixées par le Coran ou la sunna, le juge saoudien a un pouvoir discrétionnaire pour sanctionner les ta’zir en fonction de critères qui ne sont pas si éloignés de ceux qu’on pratique ici. Enfin, la prescription ne semble pas exister là-bas en matière de corruption. La question se pose toutefois ici pour nombre de virements.

Il faudra attendre la plaidoirie de Me Carole van de Sandt pour entendre que cette référence à la charia, dont la Cour européenne des droits de l’homme a déjà dit que les principes sont difficilement compatibles avec ceux de la démocratie, pose problème. Cela n’a en tout cas pas empêché le Ministère public de requérir des peines de 30 mois de prison, dont 6 mois fermes, contre ces anciens hauts responsables qui gagnaient pourtant confortablement leur vie au sein d’un groupe prospère mais lésé par ces agissements.

Le tribunal s’est montré moins sévère et a prononcé des peines de 14 et 15 mois avec sursis. Les juges n’ont pas suivi la défense sur le terrain d’un droit coranique infréquentable, estimant qu’une telle logique équivaudrait à ne jamais poursuivre le blanchiment de sommes provenant d’un crime commis dans un pays où domine la loi de Dieu.

«Ces trois gérants félons ont profité de l’occasion pour se goinfrer»

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