Par
Publié mardi 3 septembre 2013 à 23:55

C’était à craindre et cela tend à se confirmer. Les comptes de l’année 2013 de l’Etat de Genève devraient boucler sur un déficit d’environ 74 millions de francs, selon une projection, toutefois «susceptible de subir des variations significatives d’ici à la fin de l’année», publiée mardi par le Département cantonal des finances. Ces évolutions peuvent se faire à la hausse comme à la baisse.

Après des mois de polémique, le parlement a voté tardivement, en avril, un budget 2013 affichant un léger déficit de 32 millions, dont chacun espérait qu’il serait résorbé en fin d’année, les planifications financières genevoises s’étant régulièrement avérées plus pessimistes que les comptes. C’était sans compter l’arrêt du Tribunal fédéral qui a annulé en juin une ponction triennale, jugée abusive, de l’Etat sur les Services industriels genevois (LT du 20.06.2013). Son impact aggrave les comptes de 88 millions. D’où le déficit redouté.

Assainissement en vue

Les comptes 2012 s’étant avérés lourdement déficitaires (–460 millions) en raison du renflouement des caisses de pension publiques, les ingrédients sont réunis pour déclencher le mécanisme d’assainissement financier forçant les autorités de la prochaine législature à soumettre au peuple, en 2014, un choix entre des baisses de prestations et des hausses d’impôts de montant équivalent. Le double non est banni.

Cet écueil peut encore être évité. La législation actuelle prévoit que le parlement peut surseoir à ce référendum s’il apparaît probable que l’exercice suivant marquera un retour à l’équilibre. En juin, le président du Conseil d’Etat, Charles Beer, avait promis de présenter un projet de budget 2014 sans déficit. Réponse lors de sa présentation, le 19 septembre. De plus, la révision en cours de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF), telle qu’adoptée en commission parlementaire, offrirait un répit: dans cette version, qui doit encore recevoir l’aval du parlement en plénum, le frein ne se déclencherait qu’après trois exercices déficitaires, mais sans possibilité de déroger (LT du 03.09.2013).

Selon le Conseil d’Etat, les dépenses qu’il contrôle directement ont été globalement maîtrisées, malgré des dépassements sur les charges de personnel: des mesures correctives sont prises à ce niveau, ainsi que des freins sur les dépenses générales. Liées à la loi, les dépenses d’aide sociale sont en forte hausse. Du côté des revenus fiscaux, qui restent incertains, on note une imposition des entreprises et de la fortune plus juteuse que prévu, tandis que le produit de l’imposition à la source est à la peine. La dette prévisible en fin d’année est évaluée à 12,5 milliards. C’est précisément le seuil à partir duquel le législatif envisage de mettre en œuvre un frein portant sur les investissements dans sa révision de la LGAF.