La semaine dernière, le Parti socialiste suspendait sa décision de ratifier la convention que lui soumettait le gouvernement genevois. Une convention destinée à réunir les partis gouvernementaux autour de la mise en œuvre cantonale de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Dans le même temps, le Parti démocrate-chrétien et le Mouvement citoyens genevois (MCG) décidaient toutefois de signer le texte pendant que le PLR avançait – et il avait raison formellement – que la convention devenait caduque en l’absence des paraphes de l’ensemble des cinq partis. Quant aux Verts, son comité directeur avait d’ores et déjà refusé d’y apposer son paraphe. Cet échec tarit-il les espoirs de voir un consensus politique «à la genevoise» se dégager? Vraisemblablement pas.

Pour l’heure, les partis politiques ont les yeux rivés sur l’issue du scrutin fédéral du 12 février. Si un refus de la réforme clorait les débats, son approbation ouvrirait un nouveau round de négociations. Reste à savoir si ces négociations prendraient place au sein de la Commission fiscale du Grand Conseil puis en plénière ou si ces dernières se tiendraient en dehors du Parlement autour, pourquoi pas, d’une nouvelle convention. En réalité, tout dépend du résultat cantonal. Une large acceptation du paquet fédéral au niveau genevois ne laisserait plus beaucoup de marge de négociation au PS et aux Verts tandis qu’une faible approbation – entre 50% et 53% – leur donnerait un peu de souffle pour négocier. Quant à l’éventualité d’un refus genevois, autant dire que les partis de gauche retrouveraient leurs ailes pour imposer leurs desiderata à leurs adversaires de droite.

«Rien à renégocier»

Au PDC, son président Bertrand Buchs ne ferme pas la porte à ceux – entendez les Verts et le PS – qui souhaiteraient signer la convention. «Mais pas question de revenir sur le contenu du texte. Il n’y a rien à renégocier», prévient-il. Une position que partage Ana Roch (MCG): «Cet accord est à prendre tel qu’il est, surtout après avoir passé autant de temps dessus». Pour le président du PLR, Alexandre de Senarclens, la question ne se pose même pas, estimant que la convention est enterrée et que les débats doivent se poursuivre en Commission fiscale. Tiendront-ils parole? Rien n’est moins sûr.

Lors de l’assemblée générale du PS, le conseiller administratif de la ville de Genève Sami Kanaan avait plaidé pour la ratification du texte, rappelant qu’un vote défavorable pour le PS le 12 février équivaudrait à n’avoir plus grand-chose à faire valoir dans les négociations. Quant à la cheffe des finances municipales Sandrine Salerno, elle avait rappelé n’avoir «aucune confiance dans la majorité parlementaire» pour négocier un meilleur accord au Grand Conseil. Rappelons que la commission fiscale qui aura à traiter le sujet dénombre cinq députés de gauche sur quinze membres. Quant au Parlement, il recense 34 élus de gauche sur 100.