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«A Genève, la Cour des comptes est crainte depuis sa création»

Président de l’auditeur officiel du canton, Stanislas Zuin quitte ses fonctions à la fin du mois. Il revient sur le travail d’une institution qui fait frémir élus et fonctionnaires, notamment depuis le rapport sur les frais en ville de Genève

Il a été élu en benjamin parmi les magistrats de la Cour des comptes alors en création. Douze ans plus tard, c’est toujours Stanislas Zuin le plus jeune. Cela n’empêchera pas le président de quitter l’institution au 31 décembre, par peur de faire le mandat de trop. A l’heure du bilan, il a accepté de résumer douze ans d’un «travail collectif» qui a fait de la Cour des comptes une institution respectée à Genève.

Le Temps: Il y aura un avant et un après le 1er novembre, date de publication du rapport sur les frais en ville de Genève. Est-ce également votre perception?

Stanislas Zuin: C’est le premier rapport de notre institution qui a connu un impact majeur en dehors de Genève. D’ailleurs les élus d’autres cantons se sont sentis appelés à se positionner. Il a provoqué une prise de conscience que les temps avaient changé. Les montants en jeu sont modestes, mais c’est la dimension symbolique que les gens ont retenue.

Etes-vous craints désormais?

On craint la Cour depuis sa création. En 2015, nous avons procédé à une dénonciation pénale concernant les HUG qui a mené au procès qui a lieu en ce moment. L’année précédente, c’était pour un problème aux SIG. En 2012, nous avions dénoncé le fait que l’association du Servette FC, mouvement junior, avait utilisé sa subvention au profit de l’équipe professionnelle. Le Ministère public avait alors choisi, par opportunité, de ne pas poursuivre l’administrateur, domicilié dans un pays qui ne pratique pas la collaboration judiciaire. La dénonciation pénale est le symptôme le plus fort qu’il existe un péril, mais nous avons également recommandé des modifications d’organisation. Dans certains cas des personnes ont été déplacées, d’autres ont perdu leur emploi. Il y a eu par exemple des remaniements au Centre des technologies de l’information dès 2009, au Service du commerce en 2010. Mais il est vrai que cela faisait un moment que nous n’avions pas mené un audit du type notes de frais. L’impact de ce rapport démontre qu’il faut revenir cycliquement sur des thématiques à enjeux symboliques.

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N’est-ce pas décourageant de devoir revenir à de réitérées reprises sur des sujets où les autorités font du surplace?

(Long silence.) J’aimerais voir le verre à moitié vide et à moitié plein. Plus de 70% de nos recommandations sont mises en œuvre. C’est encourageant, surtout considérant leur caractère non obligatoire. Ce qui ne l’est pas, ce sont les 30% restants. Et l’intensité très relative avec laquelle elles sont parfois appliquées. Nous avions rédigé un rapport en 2011 portant sur les primes, indemnités et débours en ville de Genève. Les autorités communales auraient pu mettre en place nos recommandations d’alors. On touche ainsi aux limites de ce qu’une Cour des comptes peut faire dans notre système politique. Dans la plupart des cas, un élu qui souhaite rendre son département plus efficace s’expose à davantage de problèmes que celui qui se contenterait de gérer le passé. Nous nous permettons parfois de suggérer des modifications législatives, car les incitations pour réformer l’administration sont inexistantes. Le parlement n’est malheureusement pas assez à l’écoute. Je suis préoccupé par les incessantes querelles partisanes sur des objets mineurs, au détriment d’avancées sur des sujets de fond tels que la répartition des tâches entre le canton et les communes. Pourquoi le parlement ne se préoccupe-t-il pas davantage de soutenir l’administration dans ses réformes ou de légiférer lui-même pour valoriser les idées novatrices, efficaces ou efficientes émises par les hauts fonctionnaires et les conseillers d’Etat?

Depuis le rapport du 1er novembre, on a le sentiment que vous êtes devenus une solution miracle aux yeux des parlementaires, non?

Ce rapport a traité d’un sujet hautement symbolique. L’attitude du conseil administratif a été contre-productive. La perception était qu’il avait quelque chose à cacher et qu’il était donc nécessaire qu’une autorité indépendante intervienne. C’est peut-être dans ces cas que les parlementaires tiennent le plus à ce que ce soit la Cour des comptes qui fasse le contrôle, comme ils l’avaient demandé pour les rémunérations des dirigeants des régies publiques en 2013.

Pourquoi votre institution est-elle active sur les réseaux sociaux?

Une partie de la population ne lit plus les médias traditionnels. Or nous souhaitons que ces citoyens sachent que nous existons et que s’ils ont des choses à nous communiquer, nous serons à l’écoute. Nous informons donc sur Twitter, Facebook et LinkedIn de la sortie de nouveaux rapports, sans détailler leur contenu. Nous voulons éviter de tomber dans une vulgarisation au rabais.

Comment la perception de la cour a-t-elle évolué en dix ans?

Nous sommes désormais davantage consultés en amont pour les sujets qui incluent une dimension financière. C’est plus efficace. Cela évite d’avoir à intervenir par un audit qui pourrait geler les travaux parlementaires ou les projets de l’administration. L’ultime projet de loi sur la caisse de retraite des fonctionnaires nous a été soumis. Nous sommes donc davantage sollicités comme une instance qui accompagne et aide à identifier les problèmes avant qu’ils ne surviennent. Dans ce but nous essayons de faire des recommandations qui anticipent l’évolution technologique et les risques futurs. La réforme de l’imposition des entreprises va rendre les ressources plus rares pour l’Etat. Il faudra faire la même chose avec moins. Cela obligera à repenser la prestation publique. La Cour des comptes doit être une source crédible de conseils pour aider la fonction publique à faire les bons choix quant à ses moyens de travail dans cinq ans.

Avez-vous un exemple précis?

Parmi d’autres, notre récent rapport sur la police du commerce (PCTN). La réforme législative de ce domaine a provoqué une charge de travail importante dans le traitement des dossiers. Il aurait fallu repenser l’entier du système sous l’angle des risques pour la population et des interactions avec les autres instances impliquées dans le contrôle des établissements publics. Demander une garantie d’honorabilité aux personnes qui veulent ouvrir un établissement, est-ce un contrôle encore utile? Et en termes de coordination, puisque le Service de la consommation et des affaires vétérinaires fait aussi le tour des restaurants du canton, ne peut-on pas lui demander de procéder à certaines vérifications pour le compte de la PCTN?

Quel a été le rapport le plus utile, depuis 2007?

Le plus utile a été de nous imposer comme une entité qui aide l’administration à améliorer sa gouvernance. Et les exemples sont multiples. La gestion des heures supplémentaires de la police en 2009, sujet tabou à l’époque et basé sur des règles inchangées depuis les années 1980. Ce rapport a déclenché des prises de conscience que le système de rémunération de la police devait évoluer. Ou encore le rapport sur le Centre de technologies de l’information en 2009, qui a mis en évidence la dépendance financière et technique de l’Etat à des sous-traitants chèrement payés. La situation a considérablement changé depuis. Quant à nos évaluations, elles ont produit des réorientations de politiques publiques, par exemple dans la réinsertion de chômeurs, le placement des enfants, la lutte contre les violences domestiques, la prostitution ou la mobilité douce… Et nous avons innové en lançant des audits par thématique et non par entité. Nous nous sommes par exemple intéressés à la petite enfance, à l’entretien des routes, à la gestion des déchets. Notre but a toujours été d’améliorer la performance pour les clients que sont le citoyen ou l’employé.

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Quel audit a été le plus difficile?

Dans le relationnel, c’est clairement celui portant sur les notes de frais en ville de Genève, où nous n’avions jamais connu de telles obstructions. Mais la difficulté d’un audit réside surtout dans le fait d’accéder aux informations pertinentes. Pour cet aspect, je citerais le rapport sur la tarification de l’électricité qui, une fois la difficulté technique surmontée, a permis d’obtenir des baisses des tarifs pour les usagers, grâce également à une décision fédérale. La mission aux SIG sur les investissements dans l’éolien était délicate. Il a fallu comparer les pratiques dans plusieurs cantons et déposer une dénonciation pénale. Notre ambition n’était évidemment pas de nuire aux investissements dans les énergies renouvelables. Il a donc fallu trouver le bon positionnement pour ne pas provoquer de dommages collatéraux.

Y a-t-il des domaines que l’on vous a empêché d’investiguer?

Il n’y a jamais eu de volonté de nous contrecarrer ex ante. La loi fait que nous ne pouvons pas examiner le fonctionnement du Grand Conseil et nous poser des questions sur la pertinence du travail de ses innombrables commissions. Nous ne pouvons pas nous intéresser au pouvoir judiciaire, sauf à son administration. Si un juge ordonne des expertises inutiles ou impose un délai infini entre deux audiences, cela nous échappe. Nous ne pouvons pas nous pencher sur la caisse de pension des fonctionnaires (CPEG). Et compte tenu des enjeux financiers, on peut le regretter. Il est dommage que la CPEG ne fasse pas appel spontanément à la Cour des comptes.

Y a-t-il d’autres limites auxquelles vous êtes confrontés?

La protection des données est un élément qui reste délicat et qui demande une pesée constante des intérêts. Sur la seule base d’une seule dénonciation de fraude à l’aide sociale, il reste difficile de se faire ouvrir le Bureau des autos, l’administration fiscale, l’Hospice général ou les SIG pour traiter d’un cas individuel, et ce n’est pas notre rôle. En revanche, des défaillances générales du système de surveillance pourraient être révélées le jour où nous aurons suffisamment d’indices justifiant de mettre en commun ces bases de données.

De quoi êtes-vous le plus satisfait?

D’abord, le fait que l’institution ait été choisie par le parlement et le peuple pour assumer de nouvelles tâches. Ce choix traduit selon moi une reconnaissance objective de la qualité du travail effectué. Ensuite, le fait que la réalisation de ces nouvelles tâches ait été menée tambour battant et avec des résultats à la hauteur des attentes. Je suis également satisfait d’avoir pu construire une équipe de professionnels de l’audit, de l’évaluation et de la révision, compétente et motivée, en partant de zéro en 2007. Après douze ans et grâce à l’apport de mes collègues, la Cour des comptes connaît un taux d’absentéisme quasi nul, une forte cohésion de ses équipes et un rayonnement professionnel qui se manifeste notamment par les formations données à l’université ou auprès d’associations professionnelles. Le succès de la Cour des comptes est un succès d’équipe.

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