Justice

A Genève, les cow-boys de la brigade des renvois sont tous condamnés

Les cinq assistants de sécurité publique, qui aimaient jouer aux gendarmes, intimider les mendiants roms ou encore filmer certains de leurs exploits, sont reconnus coupables d’abus d’autorité pour une interpellation trop musclée

Les cinq assistants de sécurité publique, affectés à la brigade des renvois, sont tous reconnus coupables d’abus d’autorité pour avoir monté un guet-apens destiné à interpeller un candidat à l’expulsion tout en usant de moyens disproportionnés. Pour le Tribunal de police de Genève, convaincu qu’au moins deux des agents ont sorti leur arme à cette occasion, l'intervention était hors des clous et inutilement musclée. L’un des membres de cette fine équipe — dont certains exploits au détriment des plus faibles étaient filmés — est également condamné pour avoir conservé la monnaie saisie à un mendiant rom. La décision relève «des mobiles égoïstes et malsains», «un mépris des autres» ainsi «que la prise de conscience inexistante» de ces membres du corps de police. Les peines infligées vont de 120 à 180 jours-amendes avec sursis. Les intéressés devront aussi s’acquitter des frais de la procédure.

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Excès proscrits

Lors du procès, qui s’est tenu en novembre dernier, le quintet plaidait en chœur son acquittement tout en contestant l’essentiel des faits retenus dans les ordonnances pénales du procureur général Olivier Jornot. Ces dénégations n’ont absolument pas convaincu le tribunal. S’agissant de l’opération menée contre le plaignant, un ressortissant tunisien, le jugement retient que le leader du groupe a bien piégé sa victime en la contactant et en se faisant passer pour un fonctionnaire de l’Office cantonal de la population afin de le faire venir au guichet. «Il a usé de ruse et a menti. Il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’une méthode proscrite.»

En soi, cette tromperie est déjà synonyme d’abus d’autorité. Mais il y a plus. Les assistants de sécurité publique ont fait tout faux en attendant que leur cible monte dans une voiture, en poursuivant celle-ci, en heurtant l’arrière du véhicule lors de l’interception et en sortant leurs armes de service au moment d'extraire brutalement les trois occupants médusés. Aux yeux du tribunal, la version du plaignant et de ses amis d’infortune est crédible malgré certaines imprécisions dues au temps et au contexte agité. A l’inverse, le récit d’une intervention calme et sereine, servi par les prévenus, est écarté. Ceux-ci voulaient jouer «aux vrais policiers» et ont usé d’un degré de contrainte et de force physique disproportionné.

Différents degrés de gravité

Au chapitre des vidéos trahissant un climat particulièrement délétère, le jugement se montre plus nuancé. Le réalisateur amateur (le même leader qui avait organisé l’arrestation musclée) est acquitté dans deux cas. Le tribunal estime que les propos («si t’es encore là: castagne») adressés à une mendiante rom sont humiliants — «une telle manière de faire est totalement inadmissible» —, mais il conclut que ceux-ci n’étaient pas susceptibles d’effrayer véritablement la personne visée, pour autant que cette dernière les ait compris. Davantage qu’un abus d’autorité, la présidente y voit «l’expression de l’inadéquation du prévenu et sa volonté malsaine de faire rire ses collègues». De même, le fait de menacer un Kosovar interpellé et menotté de le tabasser s’il ne se tient pas tranquille est considéré comme inacceptable mais pas encore assez grave pour constituer un abus d’autorité.

Au final, seul l’épisode filmé du gobelet confisqué à un mendiant — et surtout le fait d’avoir gardé la monnaie — vaut une condamnation au collègue mal inspiré. «Il ne fait aucun doute que ce geste-là n’était pas autorisé» et que cet abus, qui s’apparente à du vol, est suffisamment qualifié, relève le jugement.

Sans surprise, s’agissant d’un dossier impliquant des agents, l’affaire ira en appel.

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