Les Genevois se prononceront sur l'avenir économique de l'eau et de l'électricité dans le canton. Mais pas, comme ils auraient pu s'y attendre, sur celui du gaz. Plus précisément, le peuple votera sur deux objets: faut-il inscrire dans la Constitution le monopole des Services industriels de Genève (SIG) sur l'approvisionnement et la distribution de l'électricité? Il se reposera la même question pour l'eau. Prise vendredi au Grand Conseil, cette décision peut toutefois faire encore l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.

Embrouilles juridiques

A l'origine, l'initiative populaire «Energie-eau: notre affaire», discutée vendredi au Grand Conseil, proposait aussi d'accorder un monopole de droit aux SIG sur le gaz. Seulement voilà: au terme d'un débat de près de deux heures, les députés ont décidé de jeter le gaz hors de l'initiative.

Le débat parlementaire était consacré à la recevabilité de cette initiative, qui a abouti le 9 mai 2005. Les députés ont d'abord dû se prononcer sur l'unité de la matière: décider si l'on peut mettre l'eau, le gaz et l'électricité dans le même sac juridique et demander au peuple de se prononcer d'un seul coup sur ces trois fluides.

Le vain combat de la gauche

La gauche, à l'origine de l'initiative, a tout essayé pour préserver l'unité du texte. Avec l'appui de l'Alliance de gauche, éjectée du Grand Conseil lors des dernières élections mais présente dans la tribune du public vendredi.

«Cette initiative ne fait que confirmer le monopole de fait des SIG sur l'eau, l'électricité et le gaz, pour garantir l'égalité entre usagers», a argumenté la socialiste Loly Bolay. «Il faut cesser les embrouilles juridiques et laisser trancher le peuple», a continué la Verte Sylvia Leuenberger. En vain. La majorité des députés a décidé de scinder l'initiative.

Pas de monopole sur le gaz

Restait à examiner la conformité de chaque monopole par rapport au droit fédéral. Pour l'eau, pas de problème. Mais concernant l'électricité, les libéraux ont opposé leur veto. Motif: la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité est actuellement en discussion à Berne. Si elle entrait en vigueur, elle empêcherait les monopoles de droit cantonaux. Cet argument n'a toutefois pas convaincu la majorité.

L'idée d'un monopole des SIG sur le gaz, en revanche, a été jetée aux orties. Comme l'explique le rapport de la majorité, au vu des compétences fédérales en la matière, «rien ne semble indiquer que les cantons diposeraient du droit de limiter la concurrence dans ce domaine».

La menace du recours

L'initiative retouchée a été renvoyée en commission. Plusieurs députés de gauche ont dénoncé un mauvais procès politique. Membre du comité d'initiative, le conseiller national de l'AdG Pierre Vanek a annoncé un possible recours au Tribunal fédéral contre le rejet de la proposition sur le gaz.