Genève

A Genève, les effets pernicieux de l’absence de budget

Faute de consensus au parlement, le canton de Genève inaugure l’année 2016 sous le régime des douzièmes provisoires. S’il devait durer, ce mécanisme qui permet de faire tourner la machine étatique pourrait avoir des conséquences indésirables

Le 18 décembre, le parlement refusait l’entrée en matière du budget 2016 que lui avait soumis le Conseil d’Etat. Depuis, l’Etat de Genève vit désormais sous le régime des douzièmes provisoires. Le mécanisme – visant à assurer néanmoins le fonctionnement de l’appareil étatique – consiste à une reconduction, mois après mois, du budget 2015. Cette configuration n’est pas inédite, le canton ayant déjà traversé une telle situation en 2004, 2006 et 2013 où il avait dû attendre entre quatre et six mois avant de se doter d’un budget.

Corset financier, le mécanisme autorise toutefois quelques exceptions. Les dépenses obligatoires de l’Etat (provisions, dépréciations d’actifs, amortissements, intérêts financiers, subventions aux personnes physiques faisant l’objet d’une loi de portée générale tels que les aides sociales, contribution genevoise à la péréquation intercantonale, accords nationaux et internationaux) ne sont pas touchées par ce régime. «L’absence de vote du budget 2016 n’a donc pas d’effet sur la croissance des charges contraintes», explique Roland Godel, secrétaire général adjoint du Département des finances. Des dépenses supplémentaires peuvent également être octroyées, comme le prévoit l’article 26 du règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire (RPFCB). A charge du Conseil d’Etat ou de la Commission des finances de les approuver. Cette possibilité pourrait s’avérer précieuse pour éviter au canton des retards désastreux dans ses grands projets de développement. Surtout que les douzièmes ne permettent pas de modifier les lignes budgétaires. En clair, impossible de troquer 200 000 francs d’achat de matériel informatique budgété en 2015 par 200 000 francs d’achat de marmites en chocolat.

Les conséquences induites par cette absence budgétaire s’avèrent parfois cocasses dans un canton qui s’évertue à réduire sa dette. En l’occurrence, le budget 2016 tel que concocté par l’exécutif cantonal demeurait «plus économique» qu’il ne l’était l’année précédente. «Pour la majorité des politiques publiques, l’application des douzièmes provisoires augmente les crédits par rapport au projet de budget 2016, rappelle Roland Godel. Mais il faut considérer que les douzièmes sont une autorisation de dépense, donc un plafond: rien n’empêche de dépenser moins.» Pour les collaborateurs de l’Etat, l’absence de budget leur accorde le versement des annuités, mécanisme de progression salariale que l’exécutif avait gelé dans sa copie 2016 mais maintenu dans la version 2015. Mais le parlement pourrait suspendre le paiement en adoptant une loi.

Les douzièmes provisoires pourraient-ils s’éterniser? Peu probable. Car le projet de budget 2016 du Conseil d’Etat prévoyait une hausse de 0,9% des charges ainsi que la création de 119 nouveaux postes, consacrés en très grande partie au Département de l’instruction publique. La prolongation de ce régime temporaire serait donc, sur ce point, défavorable à la gauche. Quant à la droite, attachée à réduire le train de vie de l’Etat, elle juge la copie budgétaire 2015 encore trop généreuse. Les deux protagonistes semblent donc condamnés à se parler, à défaut de s’entendre comme ce fut le cas de leurs représentants au sein de la Commission des finances, laquelle avait finalement refusé d’étudier le budget en novembre. Le gouvernement genevois devrait fixer les modalités des douzièmes provisoires, via un projet d’arrêté, dans les premières semaines de janvier.

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