Le système genevois des emplois temporaires cantonaux (ETC) vient de connaître une déconvenue. Récemment, la Caisse cantonale de chômage a refusé à trois personnes l'ouverture de droits à des indemnités de chômage. Motif invoqué: «Le contrat d'emploi temporaire dont elles ont bénéficié leur assurait un salaire, mais sans qu'un travail soit fourni en contrepartie. Donc, au regard de la loi fédérale sur l'assurance chômage, cela ne peut pas être comptabilisé comme une période de cotisation», justifie Jean-Marc Gentina, directeur de la Caisse cantonale de chômage.

Spécificité genevoise

Ces déboutés ne sont que les premiers. Dans quelques mois, des centaines de personnes devraient essuyer un même refus. Du moins celles qui depuis juillet 2005 ont signé le fameux contrat ETC «A» proposé par le canton, et qui n'auront pas trouvé d'emploi. Elles s'inscriront alors à l'Hospice général, qui compte déjà 11 500 bénéficiaires.

En juin 2005, lorsque le Conseil fédéral a décidé de ne plus accorder 520 jours d'indemnités de chômage aux demandeurs d'emploi genevois, neuchâtelois et vaudois de moins de 50 ans, mais 400 jours seulement comme ailleurs en Suisse, le canton de Genève avait promis de garantir un emploi temporaire à tous ses chômeurs en fin de droits.

Cette spécificité genevoise permet à ceux qui ont épuisé leur solde de jours d'indemnités d'occuper un poste administratif pendant un maximum de douze mois, ce qui leur ouvre automatiquement de nouveaux droits aux indemnités de chômage.

Mais au début de l'été, en raison de l'afflux massif de candidats à un emploi temporaire, Genève a été incapable d'offrir à tous un véritable poste. Deux scénarios leur ont alors été proposés. Soit ils décidaient de vivre sur leurs économies en attendant deux à trois mois qu'une place adaptée à leur profil se libère, soit ils signaient un contrat «A», leur permettant de percevoir un salaire, même s'ils ne commençaient pas tout de suite à travailler.

Les critiques du Seco

Au bas du contrat A, une clause avait dû être rajoutée: «Si vous acceptez ce contrat, nous ne pouvons pas vous garantir que votre droit à des indemnités fédérales de chômage sera renouvelé.» Et en effet, le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) avait indiqué qu'il assimilait ce type de contrat à un emploi fictif.

Malgré cela, de juillet à décembre 2005, 1238 chômeurs genevois en fin de droits ont opté pour ce contrat. Seules quelque 300 personnes ont préféré attendre à leurs frais de trouver une véritable place de travail, leur garantissant ainsi l'accès à ces nouvelles indemnités de chômage. «La plupart ont signé le contrat «A» parce qu'ils n'avaient pas de réserve d'argent. Ils espéraient aussi qu'à la fin de leur ETC la Confédération leur ouvrirait de nouveau des droits pour 400 jours d'indemnités», souligne Bernard Golay, directeur du Service des mesures cantonales.

Le canton de Genève lui aussi espère que la Confédération ouvrira tout de même des droits à ses chômeurs. «Il faudrait que ceux qui ont obtenu un refus de la part des caisses de chômage saisissent le Tribunal cantonal administratif, puis le Tribunal fédéral, pour que l'on sache si effectivement ils ne peuvent pas obtenir d'indemnités», suggère Christian Goumaz, secrétaire général du Département de la solidarité et de l'emploi.

Quoi qu'il en soit, d'ici à ce que les tribunaux rendent leurs arrêts, Genève devra prendre en charge, par le biais de l'aide sociale, ses chômeurs en fin de droits.

Voués à disparaître

François Longchamp, le nouveau magistrat en charge du département, prépare secrètement plusieurs mesures en faveur de l'emploi. Avec elles, les contrats «A» pourraient disparaître, car ils ne remplissent pas réellement leurs objectifs.

Plus de six mois après la réduction du nombre de jours d'indemnités, Genève n'a pas réussi à combler le nombre d'emplois temporaires nécessaires. Même si 410 places ont été créées. Ainsi, par rapport à juin 2005, les associations ont engagé 244 emplois temporaires supplémentaires (ils sont désormais 647), et l'Etat 135 (ils sont 570). Mais il faut toujours attendre en moyenne deux mois et une semaine pour trouver un poste.

Pour Genève, les emplois temporaires représentent un coût substantiel: 92 millions de francs en 2005. Leur salaire mensuel, qui oscille entre 3300 et 4500 francs, est en effet payé intégralement par le canton. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs renoncé la semaine dernière à exiger pour 2006 une participation financière de 15% des services utilisateurs d'ETC. Pour 2006, le budget alloué aux ETC n'est pas encore arrêté, mais il dépassera certainement le montant dépensé en 2005.